Guadeloupe,Guyane,Martinique,la Réunion : la départementalisation à la recherche

ANNEXES

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Annexe 1 : Programme de la mission d'information de la commission des Lois en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999

Annexe 2 : Liste des personnes entendues au cours de la mission d'information de la commission des Lois en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999

Annexe 3 : Programme de la mission d'information de la commission des Lois à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

Annexe 4 : Liste des personnes entendues au cours de la mission d'information de la commission des Lois à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

ANNEXE 1

programme de la mission d'information
de la commission des lois37( * )
en guyane, martinique et guadeloupe
du 12 au 23 septembre 1999

Dimanche 12 septembre
11 h 10	départ de Paris
15 h 20	arrivée à Cayenne accueil par M. Salin, directeur de cabinet du préfet
17 h 30 à 19h30	visite de Cayenne
Lundi 13 septembre
8 h 00 à 9 h 00	entretien avec M. Henri Masse, préfet de la région Guyane (Préfecture)
9 h 10 à 10 h 00	entretien avec M. Jean-Claude Lafontaine, maire de Cayenne, et plusieurs membres du conseil municipal (Mairie de Cayenne)
10 h 10 à 12 h 15	entretiens avec M. André Lecante, président du conseil général et avec M. Antoine Karam, président du conseil régional, en présence des membres des commissions permanentes du conseil général et du conseil régional (Hôtel du département)
13 h 00	déjeuner à l'invitation de M. Georges Othily en présence des présidents du MEDEF, des PME-PMI, des présidents des Caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales, ainsi que des directeurs de la BNP Guyane et de la Banque française commerciale (BFC).
16 h 00 à 17 h 00	entretien avec M. Jean-Pierre  Prevot, président de la Chambre de commerce et plusieurs membres de la chambre (Chambre de commerce et d'industrie)
17 h 15 à 18 h 00	entretien avec M. Patrick Labranche, président de la Chambre d'agriculture et plusieurs membres de la chambre (Chambre d'agriculture)
18 h 10 à 19 h 00	entretien avec M. Richard Ho A Sim, président de la Chambre des métiers et plusieurs membres de la chambre (Chambre des métiers)
20 h 00	dîner avec le corps préfectoral (résidence du préfet à Bourda)
Mardi 14 septembre
9 h 00 à 10 h 15	entretiens avec M. F. Creze, président de la chambre détachée de la Cour d'appel, M. J. Fahet, président du TGI et Mme A. Kayanakis, procureur de la République (Palais de Justice)
10 h 30 à 11 h 15	entretien avec M. Jean-Pierre Roumillac, président de l'Association des maires de Guyane (Mairie de Matoury)
11 h 20	départ pour Iracoubo
13 h 30 à 15 h 30	déjeuner à Iracoubo
15 h 30 à 16 h 30	visite de la commune d'Iracoubo entretien à la mairie avec M. Georges Othily, maire, et des membres du conseil municipal visite du village amérindien
16 h 30	départ pour Saint-Laurent-du-Maroni
18 h 00 à 19 h 00	entretiens avec M. Léon Bertrand, député-maire de Saint-Laurent-du-Maroni et plusieurs membres du conseil municipal entretien avec M. Jean-Luc Quinio, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
21 h 00	dîner à l'invitation de M. Léon Bertrand en compagnie de représentants municipaux et socio-professionnels
Mercredi 15 septembre
7 h 30	embarquement en pirogue pour Apatou
10 h 00 à 12 h 00	entretien avec M. François Fati, maire d'Apatou et visite de la commune visite de l'école primaire et du dispensaire avec plusieurs membres du conseil municipal en compagnie du maire
12 h 00 à 14 h 00	déjeuner à Apatou
14 h 00	embarquement en pirogue pour le retour à Saint-Laurent-du-Maroni
17 h 30	départ de Saint-Laurent-du-Maroni pour Cayenne
20 h 30	arrivée à Cayenne
Jeudi 16 septembre
7 h 00	départ pour Kourou
8 h 00 à 8 h 45	entretien avec M. Putcha, premier adjoint du maire de Kourou et M. Francis Gril, conseiller municipal
9 h 00 à 12 h 00	visite du Centre spatial guyanais (CSG) à Kourou et entretien avec le directeur du centre
12 h 00 à 14 h 00	déjeuner offert par le CSG
14 h 15	départ de Kourou pour Cayenne
16 h 30 à 17 h 30	point de presse
17 h 30	départ de la Préfecture pour l'aéroport
19 h 30	départ pour Fort-de-France
20 h 40	arrivée à Fort-de-France
Vendredi 17 septembre
8 h 15 à 9 h 00	entretien avec M. Aimé Césaire, maire de Fort-de-France (Mairie de Fort-de-France) et M. Camille Darsières, député
9 h 15 à 11 h 30	entretien avec M. Alfred Marie-Jeanne, député, président du conseil régional (Hôtel de Région) en présence de membres du conseil régional
11 h 30 à 12 h 45	entretien avec M. Claude Lise, sénateur, président du conseil général (Hôtel du département)
12 h 45	départ pour la villa départementale " Chanteclerc "
13 h 00	déjeuner avec les membres de la Commission permanente du conseil général
15 h 45	départ pour la Cour d'appel
16 h 00	entretien avec MM. Finielz et Audouard, procureur général et premier président de la Cour d'appel de Fort-de-France
17 h 00	entretien avec M. Anicet Turinay, député, président de l'Association des maires (Préfecture)
Samedi 18 septembre
9 h 00 à 10 h 30	entretiens avec les présidents des chambres consulaires : M. de Gentile, président de la Chambre de commerce et d'industrie, M. Cayol, président de la Chambre des métiers et M. Ovide-Etienne, président de la Chambre d'agriculture (Préfecture)
10 h30	entretien avec M. Michel Crispin, vice-président et la Commission permanente du Conseil économique et social régional (Hôtel de Région)
11 h30	entretien avec M. Serge Ménil, président du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement et plusieurs membres du conseil (Hôtel de Région)
12 h 30	entretien avec M. Patrick Férin, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales, représentant M. le Préfet de région (Préfecture) Point de presse
15 h 30	départ pour Pointe à Pitre
16 h 10	arrivée à Pointe à Pitre accueil par Mme Lucette Michaux-Chevry, présidente du conseil régional, le sous-préfet de Pointe à Pitre, les parlementaires, M. Marcellin Lubeth, président du conseil général, M. Henri Bangou, maire de Pointe à Pitre (salon d'honneur de l'aéroport)
Dimanche 19 septembre
7 h 45	embarquement pour Marie-Galante
9 h 00	arrivée à Marie-Galante
9 h - 12 h 00	visite de l'île en compagnie de M. Benoît Camboulin, maire de Capesterre de Marie-Galante (fabrique Murat, moulin à canne, éoliennes)
13 h 00	déjeuner avec les élus de l'île
15 h 30	embarquement pour Pointe-à-Pitre
Lundi 20 septembre
7 h 30	départ pour Basse-Terre
9 h 00	petit-déjeuner avec M. Jean-François Carenco, préfet de la région Guadeloupe (résidence préfectorale de Saint-Claude)
10 h 10	séance du conseil régional sous la présidence de Mme Lucette Michaux-Chevry, sénateur, présidente du conseil régional, maire de Basse-Terre (Hôtel de la Région)
11 h 20	entretien avec M. Marcellin Lubeth, président du conseil général (Hôtel du département)
12 h 30	déjeuner offert par Mme Lucette Michaux-Chevry en présence des autres parlementaires de Guadeloupe (M. Dominique Larifla, sénateur, MM. Ernest Moutoussamy, Philippe Chaulet, Léo Andy, Daniel Marsin, députés), de membres du conseil régional et de représentants socio-économiques
15 h 30	entretien avec M. Albert Dorville, président de l'Association des maires (Préfecture)
15 h 45	réunion avec les présidents des chambres consulaires : M. Félix Clairville, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, M. Jean-Jacques Fayel, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre, M. Maurice Songeons, président de la Chambre des métiers, M. Kancel, vice-président, représentant M. Maurice Ramassamy, président de la Chambre d'agriculture (Préfecture)
17 h 00	réunion avec des magistrats : Mme Joëlle Sauvage, président de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Basse-Terre, M. Jacques Lefort, avocat général près la Cour d'appel de Basse-Terre M. Philippe Drouet, procureur de la République de Basse-Terre, Mme M.A. Tellier, faisant fonction de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, M. Patrick Vogt, procureur de la République de Pointe-à-Pitre (Préfecture)
18 h 00	rencontre avec la presse (Préfecture)
Mardi 21 septembre
8 h 30	départ pour Saint-Martin
9 h 30	arrivée à Saint-Martin - accueil par M. David Julliard, sous-préfet des Iles du Nord
10 h 00 à 12 h 00	entretiens à la mairie de Saint-Martin avec : - M. Albert Fleming, maire - M. Mussington, conseiller général du 1 ^er canton - M. Arnell, conseiller général du 2 ^ème canton - des membres du conseil municipal - des représentants socio-professionnels
15 h 00	entretiens avec les représentants des associations socio-professionnelles
16 h 30	tour de l'île en compagnie de plusieurs représentants de ces associations (y compris partie hollandaise)
Mercredi 22 septembre
10 h 30	départ pour Saint-Barthélémy
10 h 40	arrivée à Saint-Barthélémy
11 h 30 à 13 h 00	entretiens à la mairie de Saint-Barthélémy avec - M. Bruno Magras, maire ; - M. Michel Magras, conseiller général
15 h 00	entretiens avec les représentants des associations socio-professionnelles
Jeudi 23 septembre
14 h 00	départ pour l'aéroport retour à Paris via Pointe à Pitre arrivée à Paris vendredi 24 septembre au matin