CONCLUSION
Au terme
de leur déplacement dans les départements d'outre-mer, les
membres des deux missions constituées par la commission des Lois du
Sénat, constatant la très grande diversité des situations
locales, soulignent la nécessaire prise en compte des
spécificités et de l'identité culturelle de chaque
département, ce qui peut conduire à envisager des
évolutions différenciées pour chacun de ces
départements, voire même, le cas échéant, au sein de
chaque département. Selon l'expression de votre rapporteur pour avis sur
les crédits des départements d'outre-mer,
M. José Balarello, le "
cousu main
" semble
s'imposer en la matière.
Sans remettre en cause les acquis de la départementalisation, qui a
permis des progrès incontestables depuis 1946, une plus grande autonomie
et un approfondissement de la décentralisation doivent être
recherchés pour répondre aux légitimes aspirations des
élus à l'exercice de responsabilités accrues au niveau
local, notamment dans le domaine de la coopération régionale pour
permettre une meilleure insertion des départements d'outre-mer dans leur
environnement géographique.
Les nécessaires évolutions institutionnelles ne doivent cependant
pas cacher la primauté à accorder au développement
économique et à l'emploi, devant l'ampleur des difficultés
économiques et sociales auxquelles sont aujourd'hui confrontés
les départements d'outre-mer.
A cet égard, la masse considérable des fonds publics,
émanant des contrats de plan Etat-Région comme des fonds
structurels européens, qui seront disponibles pour les
départements d'outre-mer au cours des prochaines années,
constitue indéniablement un atout pour le développement
économique de ces départements ; encore faut-il veiller
à ce qu'ils soient utilisés le plus efficacement possible.
Intervenant à un moment où la départementalisation est
"
à la recherche d'un second souffle
", ainsi que l'a
déclaré le Président Jacques Larché au cours
de la mission de septembre 1999, le projet de loi d'orientation
aujourd'hui soumis au Parlement suscite de très fortes attentes parmi
les populations concernées. Il faut donc souhaiter que cette occasion ne
soit pas manquée et qu'à l'issue de son examen parlementaire, ce
texte permette de donner un nouvel élan au développement des
départements d'outre-mer.
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