Le financement de la coopération par le programme TACIS
Les accords de partenariat et de coopération s'appuient sur le programme TACIS (Technical Assistance to the Community of the Independent States) afin de financer, sous forme de dons , la coopération avec les Nouveaux Etats Indépendants. Les accords de partenariat et de coopération engagent les Parties à assurer la coordination entre l' assistance technique européenne et les contributions d'autres intervenants (Etats membres, et organisations internationales telles que la Banque européenne pour la coopération et le développement et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement).
Orientations générales du programme
Le programme TACIS a été mis en place en décembre 1991 en vue de soutenir la reconstruction économique et le renforcement de la démocratie dans les pays de l'ex-URSS . Il a été reconduit successivement en 1993 et 1996, et étendu à la Mongolie en 1993.
. Notons que le Règlement Tacis adopté en 1995 par la Commission pour la période 1996-1999 a conduit à accroître l'aspect pluriannuel des programmes mis en oeuvre. Il a également renforcé la conditionnalité : la possibilité de suspendre l'assistance à un pays partenaire en cas de violation des principes démocratiques et des droits de l'Homme est désormais établie. Par ailleurs, le nouveau Règlement TACIS insiste davantage encore sur les actions relatives à l'environnement, considérées comme prioritaires. Enfin, l'accent est mis aujourd'hui sur le soutien aux investissements de petites et moyennes entreprises et sur la coopération transfrontalière, à laquelle est consacrée une ligne budgétaire spécifique. Cet aspect du programme Tacis concerne l'aide à la formation du personnel transfrontalier, à la construction de postes frontières et à la gestion du trafic aux frontières et aux douanes.
. De 1991 à 1995, TACIS a consacré 2268,37 millions d'écus à l'assistance technique aux pays bénéficiaires, ainsi répartis entre les secteurs suivants :
- sécurité nucléaire et environnement : 429 millions d'écus,
- réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation : 388,14 millions d'écus,
- agriculture : 262,59 millions d'écus,
- énergie : 288,01 millions d'écus,
- transports : 159,66 millions d'écus,
- conseil en matière politique : 86,88 millions d'écus,
- télécommunications : 25,41 millions d'écus,
- restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé : 362,66 millions d'écus,
- divers : 326,02 millions d'écus.