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Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Rapport (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
  • Tableau comparatif (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
    • Rapport numéro 11 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Justice judiciaire et accès au droit (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
  • Rapport (Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions)
    • Rapport numéro 287 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Tableaux comparatifs (Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice)
    • Rapport numéro 287 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale