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Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance

Rapports législatifs

  • Conseil d'État et autres juridictions administratives (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Avis numéro 162 Tome IV, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale