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Rapports déposés par M. Yves DÉTRAIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DÉTRAIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée
  • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
    • Rapport d'information numéro 279, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
    • Rapport numéro 24, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Justice administrative (Projet de loi de finances pour 2012)
    • Avis numéro 112 Tome IV, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
    • Rapport numéro 249, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale