Rapports déposés par M. Jean FAURE : session 1990-1991

Rapports d'information

1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

   La préservation de la qualité de l'eau (distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires)

   Rapport numéro 479

   10/09/1991

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires économiques

   Postes et télécommunications ( Projet de loi de finances pour 1991)

   Avis numéro 87 Tome XXI

   02/12/1990

2. de la commission des affaires économiques

   Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes

   Avis numéro 251

   02/04/1991