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Rapports déposés par M. Jean FAURE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1990-1991


Rapports d'information

  • La préservation de la qualité de l'eau (distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires)
    • Rapport numéro 479, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapports législatifs

  • Postes et télécommunications (Projet de loi de finances pour 1991)
  • Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes