Rapports déposés par M. Jean FAURE : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux

    Rapport numéro 8

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Nucléaire, espace et services communs ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 95 Tome IV


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