Rapports déposés par M. Jean FAURE : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Quel avenir pour la gendarmerie ?

    Rapport d'information numéro 271 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurité - Gendarmerie ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 94 Tome VIII


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