Rapports déposés par M. Jean FAURE : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

    Rapport numéro 66 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurité : Gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Avis numéro 102 Tome IX

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

    Rapport numéro 547


Page mise à jour le