Rapports déposés par M. Jean FAURE : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sécurité : Gendarmerie nationale ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 102 Tome IX

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    Avis numéro 480


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