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Rapports déposés par M. Jean FAURE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FAURE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1998-1999


Rapports d'information

  • La réorganisation et la professionnalisation du service de santé des armées

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'institu
    • Rapport numéro 16, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense, nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 1999)
    • Avis numéro 69 Tome IV, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées