Projet de loi de finances pour 1999

FAURE (Jean)

AVIS 69 (98-99), Tome IV - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER -
  LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1999
  • I. UN BUDGET DE LA DÉFENSE STABILISÉ MAIS NOTABLEMENT INFÉRIEUR À LA LOI DE PROGRAMMATION
    • A. LES EXERCICES 1997 ET 1998 : UN DÉBUT D'EXÉCUTION INSATISFAISANT POUR LA LOI DE PROGRAMMATION
    • B. LE BUDGET 1999 : UN RECADRAGE QUI ENTÉRINE LA RÉVISION DES MOYENS PRÉVUS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. EVOLUTION PAR AGRÉGAT
      • 1. La Délégation générale pour l'armement
      • 2. Le soutien interarmées
      • 3. Le renseignement
      • 4. L'administration générale
      • 5. L'Etat-major des armées
• CHAPITRE II
  LES QUESTIONS NUCLÉAIRES
  • I. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL : UN HORIZON INCERTAIN
    • A. LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE : UN PROCESSUS QUI AVANCE A PAS COMPTÉS
      • 1. Les difficultés du processus russo-américain START
      • 2. La Chine demeure à l'écart de la réduction des arsenaux nucléaires
      • 3. Les initiatives unilatérales britanniques et françaises
    • B. LA PROLIFÉRATION : UNE MENACE PERSISTANTE
      • 1. Les essais nucléaires indiens et pakistanais : un affaiblissement du régime international de non-prolifération
      • 2. Les risques liés à la non-prolifération
  • II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES FRANÇAIS
    • A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE ET DE LA COMPOSANTE AÉROPORTÉE
      • 1. La force océanique stratégique
      • 2. La composante aéroportée
    • B. LE PROGRAMME DE SIMULATION
      • 1. La nécessité du programme de simulation
      • 2. La mise en oeuvre du programme de simulation
  • III. LES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
    • A. UNE FORTE RÉVISION À LA BAISSE DES CRÉDITS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION
      • 1. Une "encoche" de 2,3 milliards de francs sur les crédits de la dissuasion nucléaire en 1998
      • 2. Les économies supplémentaires décidées à l'issue de la "revue de programmes".
    • B. LES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 1999
      • 1. L'évolution générale : un niveau historiquement bas
      • 2. Les crédits de la direction des applications militaires du CEA
      • 3. Les crédits de la FOST et de la composante aéroportée
• CHAPITRE III -
  L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
  • I. L'ESPACE MILITAIRE : DES AMBITIONS CONTRARIÉES PAR LES ÉCHECS DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
    • A. LE DÉROULEMENT DU PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE : DES OBJECTIFS AMBITIEUX, UN AVANCEMENT LABORIEUX, UN AVENIR INCERTAIN
      • 1. Le programme de télécommunications : la difficile mise au point de la succession de Syracuse II
      • 2. Les programmes d'observation : l'isolement de la France après l'échec de la coopération franco-allemande
    • B. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE : DES MOYENS EN RÉDUCTION CONSTANTE
      • 1. Une nouvelle réduction des crédits après la "revue de programmes"
      • 2. Des crédits en forte baisse en 1999
  • II. LE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS EN PROGRESSION NOTABLE
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE AUGMENTATION SUPÉRIEURE À 11 %
    • B. LES MOYENS DES DIFFÉRENTS SERVICES DE RENSEIGNEMENT
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
      • 2. La direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD)
      • 3. La direction du renseignement militaire (DRM)
      • 4. La délégation aux affaires stratégiques (DAS)
    • C. PARLEMENT ET RENSEIGNEMENT : UNE INDISPENSABLE ÉVOLUTION
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    • A. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA RÉFORME DE LA DGA
      • 1. La poursuite de la réorganisation de la DGA
      • 2. La politique de réduction des coûts des programmes d'armement
      • 3. Les avancées de la coopération européenne en matière d'armement
    • B. L'ÉVOLUTION DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS ET DES STRUCTURES INDUSTRIELLES DE LA DGA
      • 1. Les centres d'expertise et d'essais
      • 2. Le service de la maintenance aéronautique
      • 3. La Direction des constructions navales
    • C. LE BUDGET DE LA DGA
      • 1. L'évolution des crédits
      • 2. L'évolution des effectifs de la DGA
      • 3. La réduction du "coût d'intervention" de la DGA
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    • A. LA MUTATION DU SERVICE DE SANTÉ : PROFESSIONNALISATION, RESTRUCTURATION ET RÉORIENTATION DES MISSIONS
      • 1. La mise en oeuvre de la professionnalisation
      • 2. La restructuration du service de santé
      • 3. La réorientation des missions : la participation du service de santé aux opérations extérieures
    • B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PART ACCRUE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES
      • 1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 1999
      • 2. Un financement qui repose désormais majoritairement sur les crédits de fonds de concours
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
    • B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
    • C. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION