Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, nucléaire, espace et services communs

C. LE BUDGET DE LA DGA

S'élevant à 18 milliards de F pour 1999, l'agrégat "DGA" subit une importante modification de périmètre, un certain nombre de programmes d'équipement étant transférés au nouvel agrégat "Etat-major des armées".

1. L'évolution des crédits

Le montant des crédits alloués à la DGA pour 1999 s'élève à 18,090 milliards de F, contre 25,652 milliards de F dans le budget 1998. En effet, plusieurs programmes d'équipement, en particulier dans les domaines du nucléaire et de l'espace, passent sous le gouvernorat de l'état-major des armées.

Les dépenses ordinaires , dont le périmètre est pratiquement inchangé, s'élèvent à 6,467 milliards de F, soit une diminution de 3,5 % par rapport à 1998.

Evolution des dépenses ordinaires de la DGA (en millions de F)

	1998	1999	%
Rémunérations et charges sociales	4 637	4 549	- 1,9
Fonctionnement courant	1 267	1 141	- 11,1
Subventions de fonctionnement	770	750	- 2,6
Dépenses diverses	28	27	- 4,6
Total	6 702	6 467	- 3,5

La diminution des dépenses de rémunérations et charges sociales recouvre les mouvements suivants :

- une économie de 114 millions de F liée à la réduction des effectifs budgétaires (751 emplois supprimés en application de la loi de programmation auxquels s'ajoutent 119 emplois supprimés en vertu de la "revue de programmes"),

- une augmentation des dépenses de 237 millions de F au titre de la revalorisation des rémunérations et de l'augmentation du taux de cotisation au fonds spécial des ouvriers d'Etat,

- une diminution de dépenses de 214 millions de F correspondant à un transfert de crédits relatifs au plan formation-mobilité (- 174 millions) et à un transfert, inverse à celui pratiqué l'an passé, de 125 emplois de la DGA vers le compte de commerce de la DCN (- 40 millions de F).

Les dépenses de fonctionnement courant connaîtront une très forte diminution, supérieure à 11 %.

Les subventions de fonctionnement diminueront de 2,6 %.

La subvention de fonctionnement à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) s'élève à 385,3 millions de francs, soit 1,3 % de moins qu'en 1998. Elle est complétée au titre VI par d'une part une participation de 133 millions de francs (- 4,3 %) aux dépenses d'investissement et d'autre part une participation de 247,4 millions de francs (- 3 %) aux dépenses d'études. Globalement, les crédits affectés à l'ONERA s'élèveront donc à 765,7 millions de francs, soit 2,4 % de moins qu'en 1998.

La subvention de fonctionnement à l'Ecole polytechnique est inchangée et s'élèvera à 275,3 millions de F, alors que la subvention d'investissement se limitera à 40,5 millions de F, contre 57 millions de F en 1998.

Les subventions aux écoles de la DGA seront réduites : 89,4 millions de F pour le fonctionnement (- 14,4 %) et 70,8 millions de F pour l'investissement (- 9,2 %).

Enfin, la participation aux dépenses de l'Institut franco-allemand de Saint-Louis, imputée au titre VI, sera réduite de 2,7 % et s'élèvera à 125,5 millions de F.

Les crédits du titre V de la DGA ont connu une importante modification de périmètre . Outre le transfert du gouvernorat de certains crédits "nucléaire" et "espace" à l'état-major des armées (7,9 milliards de F), on observera que 192 millions de F ont été transférés à la Marine au titre de l'entretien des immobilisations de l'ex-DCN étatique (installations nucléaires à terre, pyrotechnie, installations portuaires), particulièrement dans les ports de Brest et Toulon. Cette démarche participe du souci de mieux délimiter les responsabilités entre la Marine, la DGA et la DCN.

Ainsi modifiés, les crédits du titre V de la DGA s'élèveront à 10 milliards de F.

Outre les crédits transférés à la direction des applications militaires du CEA, le principal poste de dépenses du titre V est constitué des études-amont , regroupées depuis 1998 sous la responsabilité de la DGA, qui bénéficieront en 1999 de 3 milliards de F de crédits, soit 6,9 % de moins qu'en 1998.

Dans le cadre de la "revue de programmes", un abattement de 5 % a été décidé sur les crédits d'infrastructure, qui se monteront à 1,2 milliard de F.

Enfin, rappelons que sur le titre VI de la DGA est imputée une dotation de 900 millions de F transférée au budgétaire de recherche et de développement, et ce en contradiction avec les dispositions de la loi de programmation.

2. L'évolution des effectifs de la DGA

Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs budgétaires de la DGA de 1998 à 1999, en distinguant les personnels relevant du budget de l'Etat proprement dit, et ceux relevant des comptes de commerce.

	Zone budgétaire 1998	Compte de commerce 1998	Total 1998	Zone budgétaire 1999	Compte de commerce 1999	Total 1999
Officiers	2 646	788	3 434	2 521	850	3 371
Sous-officiers	896	3	899	884	3	887
MDR	20	0	20	0	0	0
Contingent	603	22	625	303	22	325
Total militaires	4 165	813	4 978	3 708	875	4 583
Titulaires	6 388	3 186	9 574	6 049	3 186	9 235
Contractuels	3 729	1 150	4 879	3 545	1 213	4 758
Ouvriers	5 755	16 891	22 646	5 740	15 391	21 131
Total civils	15 872	21 227	37 099	15 334	19 790	35 124
TOTAL GÉNÉRAL	20 037	22 040	42 077	19 042	20 665	39 707

On observera qu'en 1999, une réduction globale de 2 370 postes sera appliquée à la DGA, répartie de manière pratiquement équivalente entre la zone budgétaire, qui perdra un millier de postes environ, et les comptes de commerce (- 1 375 postes).

Cette déflation des effectifs touchera en priorité les personnels ouvriers (- 1 515 postes), mais également les personnels civils non ouvriers (- 460 postes), et les personnels militaires (- 395 postes, dont 300 postes d'appelés).

Elle s'effectue par l'exploitation de l'ensemble des possibilités de départ basées sur le volontariat ou les mesures d'âge : préretraites, départs volontaires indemnisés, reclassements au sein d'autres administrations, mutations vers les armées et services communs.

3. La réduction du "coût d'intervention" de la DGA

La DGA a pour objectif de réduire son "coût d'intervention", notion économique qui retrace le coût de ses structures permanentes et des moyens mis en oeuvre pour assurer leur fonctionnement.

Tel que calculé par la DGA, selon une méthode exposée dans son rapport d'activité de 1997, le coût d'intervention s'établissait à 6,6 milliards de F en 1997 et devrait connaître un niveau comparable en 1998, cette stabilité apparente traduisant en fait le report sur 1998 de dépenses de fonctionnement et d'investissement technique. La DGA entend obtenir une réduction de ces dépenses de l'ordre de 20 % d'ici 2002 grâce :

- à la maîtrise des dépenses de rémunérations et charges sociales, liée à la déflation des effectifs,

- à la réduction des dépenses de fonctionnement courant (politique de rationalisation systématique du soutien par le regroupement des moyens au sein d'un établissement central de soutien, le redimensionnement du parc informatique, l'adaptation de la politique d'achat),

- au contrôle centralisé des investissements, afin d'évaluer l'opportunité et le coût de toutes les opérations significatives.