Projet de loi de finances pour 1999 : Défense, nucléaire, espace et services communs

II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Votre rapporteur a souligné à plusieurs reprises l'ampleur des changements auxquels a été confronté le service de santé depuis la mise en oeuvre de la réforme des armées : la professionnalisation, alors qu'un nombre important de ses cadres médicaux étaient fournis par le contingent, une profonde restructuration de son organisation hospitalière, en liaison avec la politique générale de santé publique, une réorientation des missions, privilégiant le soutien aux opérations de projection.

Parallèlement, le service de santé connaît une modification de son mode de financement, qui doit désormais reposer majoritairement sur des ressources non budgétaires, tirées de son activité hospitalière.

A. LA MUTATION DU SERVICE DE SANTÉ : PROFESSIONNALISATION, RESTRUCTURATION ET RÉORIENTATION DES MISSIONS

Votre rapporteur souhaite faire le point sur la mise en oeuvre de la professionnalisation, sur la poursuite des restructurations et sur le bilan de la participation du service de santé aux opérations extérieures.

1. La mise en oeuvre de la professionnalisation

Le tableau ci-dessous retrace les perspectives d'évolution des effectifs du service de santé des armées pour 1999, et rappelle les objectifs à l'horizon 2002.

Prévision d'évolution des effectifs du service de santé de 1998 à 2002

	1998	1999	2002
Officiers Sous-officiers MDR engagés Appelés Volontaires Total militaires	3 455 4 049 100 3 000 0 10 604	3 450 4 116 150 1 411 39 9 166	3 406 3 784 240 0 239 7 669
Civils	6 110	6 084	5 840
Total	16 714	15 250	13 509

Les effectifs globaux du service de santé des armées, qui s'élevaient à 18 451 personnes en 1996, doivent être ramenés à 13 509 personnes en 2002, soit une diminution de près de 27%. Cette diminution correspond très exactement à la suppression des 4 940 postes d'appelés présents au sein du service de santé en 1996.

La déflation des effectifs d'appelés est très rapide puisqu'elle a touché 893 postes en 1997, 1 050 postes en 1998 et 1 489 postes en 1999, soit près de 70 % des postes sur les trois premières années d'application de la loi.

Le problème du remplacement des appelés se pose de manière particulière dans le service de santé puisque 1 200 à 1 300 d'entre eux exerçaient des fonctions de praticiens. On rappellera également que les chirurgiens-dentistes du service de santé des armées provenaient quasi exclusivement du contingent.

La suppression du service national a donc entraîné une profonde redéfinition de la politique de recrutement du service de santé, qui maintient ses modes de recrutement traditionnels, effectués ab initio, les personnels étant formés au sein des écoles du service et qui développe d'autre part le recrutement de praticiens déjà formés.

S'agissant des médecins, leur nombre connaîtra une augmentation régulière d'ici 2002 puisque l'effectif (appelés non compris), passera de 2 303 en 1996 à 2 379 en 1999, pour un objectif de 2 412 en 2002. La disparition en parallèle de postes pourvus par le contingent, a rendu nécessaire une augmentation du nombre de médecins recrutés annuellement, à la fois par le recrutement initial qui reste très sélectif, et qui s'appuie sur les écoles de Bordeaux et Lyon-Bron, et par un recrutement de praticiens diplômés issus du système universitaire civil.

D'autre part, la création d'un corps de chirurgiens-dentistes est rendu nécessaire par la disparition des postes budgétaires de dentistes du contingent.

Actuellement 24 chirurgiens-dentistes servent sous le statut d'officier de réserve en situation d'activité mais ils sont rattachés au statut des pharmaciens. Ces postes seront transformés et complétés de manière à atteindre un effectif de 58 chirurgiens-dentistes en 2002. Les textes législatifs et réglementaires relatifs à ce nouveau corps sont en cours d'élaboration et devront permettre le transfert des chirurgiens-dentistes qui le souhaitent vers le nouveau statut et le recrutement rapide d'officiers de réserve en situation d'activité afin de compenser la disparition du contingent. Il s'agira là du mode de recrutement principal, qui sera complété en tant que de besoin par un recrutement parmi les élèves des écoles du service de santé autorisés à poursuivre des études en chirurgie-dentaire à l'issue du concours de fin de première année.

La loi de programmation prévoit également une augmentation, de 48 à 83 postes, des effectifs de vétérinaires biologistes . Ces effectifs s'élèveront à 64 postes en 1999, ici encore avec un recrutement double, en école de formation initiale et sur titre auprès de diplômés.

Les autres corps d'officiers du service de santé (pharmaciens, officiers des corps technique et administratif, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aumôniers) sont appelés à voir leurs effectifs diminuer, ce qui se réalisera par baisse des recrutements et non-renouvellement de contrats.

Les sous-officiers et les personnels civils verront également une réduction de leur recrutement conforme aux effectifs définis par la loi de programmation.

Le service de santé bénéficiera sur la durée de la programmation de la création de 240 postes d'engagés et de 239 postes de volontaires du service national. Les effectifs prévus en 1999 s'élèveront à 150 pour les militaires du rang engagés et 39 pour les volontaires du service national.

2. La restructuration du service de santé

La loi de programmation a prévu une profonde restructuration du service de santé, dont le nombre de lits en métropole, de l'ordre de 4 000 actuellement, devra être ramené à 3 200 en 2002, répartis entre 9 hôpitaux d'instruction des armées, dont la capacité oscillera entre 250 et 400 lits.

Ont d'ores et déjà été fermés les hôpitaux des armées de Bourges, Lille et Papeete. Les hôpitaux des armées de Dijon et Strasbourg seront fermés en 1999.

Seront fermés :

- en 2000, les hôpitaux des armées de Chalons-en-Champagne, Lamalou-les-Bains et Lorient,

- en 2001, l'hôpital des armées de Toulouse,

- en 2002, l'hôpital des armées de Cherbourg.

Les activités médicales des hôpitaux supprimés sont transférées au secteur civil.

En matière de ravitaillement, le service de santé disposera d'établissements centraux à vocation d'études et de fabrication et d'établissements de ravitaillement sanitaire, en nombre plus réduit, destinés au soutien des unités, des hôpitaux et des structures engagées sur des théâtres d'opérations extérieures.

L'établissement central de matériels de mobilisation de Bordeaux a fermé en 1998. La fermeture des établissements d'Ardentes, Douai et Nuits-sur Armançon interviendra en 2000.

La disparition du service national sous sa forme actuelle, et donc des élèves officiers de réserve, doit conduire à la dissolution de l'ENORSSA de Libourne prévue en 2000.

Les autres écoles du service de santé ne sont pas concernées par les restructurations.

3. La réorientation des missions : la participation du service de santé aux opérations extérieures

La professionnalisation se conjugue pour le service de santé à une réorientation des missions donnant priorité à la projection des forces.

Cet objectif l'a conduit à réorganiser la répartition de son personnel . Pour les médecins, l'effort portera d'une part sur les effectifs des médecins intégrés aux forces et d'autre part sur les spécialistes hospitaliers indispensables au soutien de la projection, au premier rang desquels figurent les chirurgiens et les réanimateurs.

Au cours des douze derniers mois, le service de santé a participé à toutes les opérations extérieures conduites par les armées. Le soutien médical des forces françaises ainsi engagées a nécessité, en moyenne, près de 300 personnels médicaux et paramédicaux.

Au 1er juillet dernier, on dénombrait 60 officiers, 67 militaires infirmiers-techniciens des hôpitaux des armées, sous-officiers et officiers mariniers ainsi que 79 militaires du rang engagés en opération extérieure. A la même date, 28 postes de secours, 46 véhicules sanitaires dont 26 véhicules de l'avant blindés, 3 antennes chirurgicales et 4 cabinets dentaires étaient déployés.

Le soutien médical des forces projetées en opérations extérieures bénéficie d'une conception globale et interarmées, grâce à la coopération permanente entre le centre d'opérations du service de santé et le centre opérationnel interarmées de l'état-major des armées, et ce dans le but d'optimiser les ressources.

L'emploi des réservistes sur un théâtre d'opérations se fait actuellement dans les formations sanitaires de campagne et permet ainsi une plus grande souplesse dans la gestion des spécialistes de carrière.

L'emploi opérationnel des équipements techniques modulaires, utilisés actuellement au sein de la compagnie chirurgicale mobile déployée à Mostar en ex-Yougoslavie, permet d'améliorer de manière très significative la qualité de soutien médico-chirurgical.

Enfin, une coopération est recherchée avec les service de santé des armées étrangères, comme en témoigne par exemple le déploiement d'un poste de secours allemand à Mostar avec la compagnie chirurgicale mobile française.

Il faut toutefois rappeler que le soutien opérationnel est assuré par prélèvement de personnels au sein des forces, ce qui provoque au sein de celles-ci, des déficits ponctuels , plus importants dans les armées de terre et de l'air que dans la Marine. Un quart des sous-officiers infirmiers de l'armée de terre est ainsi actuellement en mission extérieure. Des répercussions sont également sensibles sur le potentiel chirurgical des hôpitaux des armées.