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B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PART ACCRUE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES

De nouveau en recul pour 1999, le budget du service de santé voit ses crédits fortement réduits, la majorité du financement du service étant désormais assurée par les recettes de l'activité hospitalière.

1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 1999

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits du service de santé depuis 1997.

Evolution des crédits du service de santé

(en millions de francs)

 

1997

1998

%

1999

%

99/97

Rémunérations et charges sociales

1 286,559

1 185,942

- 7,8

1 203,200

+ 1,5

- 6,5

Fonctionnement courant

753,239

556,309

- 26,1

365,381

- 34,3

- 51,5

Total titre III

2 039,7

1 742,251

- 14,6

1 568,581

- 10,0

- 23,1

Equipement

128,9

102,0

- 20,9

120,0

+ 17,6

- 6,9

Infrastructures

154,0

139,0

- 9,7

154,0

+ 10,8

-

Total titre V

282,89

241,0

- 14,8

274,0

+ 13,7

- 3,1

TOTAL

2 322,688

1 983,251

- 14,6

1 842,581

- 7,1

- 20,7

Le budget connaîtra une diminution de 7,1 % en 1999 après celle de 14,6 % enregistrée en 1998, ce qui conduit à sa réduction d'un cinquième en deux années seulement.

Les dépenses ordinaires, qui constituent l'essentiel de ce budget diminueront de 10 % en 1999, ce qui portera la réduction à 23 % sur deux ans.

Cette évolution résulte de la très forte réduction des crédits de fonctionnement courant qui sont passés de 753 millions de francs en 1997 à 556 millions de francs en 1998 et 365 millions de francs seulement en 1999, dotation qui doit notamment couvrir l'entretien et l'achat de matériels, le fonctionnement et l'entretien immobilier ainsi que les dépenses d'alimentation.

Les dépenses de rémunérations et de charges sociales progressent pour leur part de 1,5 % après avoir reculé de 7,8 % en 1998.

On rappellera qu'en 1998, une mesure d'économie de 325 millions de francs avait été appliquée aux dépenses ordinaires du service de santé, dont 150 millions de francs sur les rémunérations et charges sociales et 175 millions de francs sur le fonctionnement courant, pour tenir compte des recettes externes de cessions de prestations médicales, dont l'augmentation permet, par la procédure de fonds de concours, de compléter les ressources du service de santé.

Pour 1999, une mesure d'économie de même type de 160 millions de francs, appliquée seulement aux crédits de fonctionnement courant, est opérée avec les mêmes justifications.

En ce qui concerne les dépenses en capital, elles se limitent à 274 millions de francs pour 1999 soit une hausse de 13,7 % qui ne permettra cependant pas de retrouver le niveau de 1997.

Les dépenses d'équipement s'élèveront à 120 millions de francs et seront consacrées à la poursuite de l'équipement de la nouvelle pharmacie centrale des armées d'Orléans, à l'achèvement du bloc opératoire de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué à Bordeaux, à la réalisation d'un scanner et d'une IRM et au début de la restructuration des établissements centraux de ravitaillement sanitaire de Chartres et Vitry.

Les dépenses d'infrastructures s'élèveront à 154 millions de francs et concerneront essentiellement des mesures conservatoires du patrimoine immobilier, des opérations de modernisation des plateaux techniques et d'amélioration du confort hôtelier des malades, des travaux de mise aux normes des installations et des constructions nouvelles.

2. Un financement qui repose désormais majoritairement sur les crédits de fonds de concours

Le financement du service de santé des armées repose sur deux catégories de ressources :

- les crédits budgétaires provenant des titres III et V du budget de la défense,

- les produits d'un fonds de concours qui regroupe les recettes des services hospitaliers, tirées des prestations médicales délivrées à leur clientèle, à l'exception bien entendu de celles qui sont prises en charge par la défense elle-même (soins consécutifs à une affection contractée en service).

Le tableau ci-dessous retrace de 1994 à 1997 l'évolution des parts respectives de chaque catégorie de ressources, et pour 1998, le montant des crédits votés et les prévisions de ressources externes.

Evolution des ressources du service de santé

(en millions de francs)

 

1994

1995

1996

1997

1998

Ressources budgétaires

2 267,0

2 269,9

2 371,8

2 474,2

1 983,3

Ressources externes

1 862,8

2 020,8

2 183,1

2 391,0

2 583,4*

Part des ressources externes

45,1 %

47,1 %

47,9 %

49,1 %

56,6 %

Total

4 129,8

4290,7

4 554,9

4 865,2

4 566,7

*Prévisions

Ce tableau montre la progression sensible des recettes de cessions de prestations médicales au cours des dernières années, et, du fait de la forte diminution des ressources budgétaires en 1998, un net accroissement de leur part dans le financement du service de santé, qui pour la première fois en 1998 dépassait 50 %, pour atteindre, si les prévisions se réalisent, 56,6 %. Cette proportion devrait d'ailleurs logiquement s'accentuer en 1999, du seul fait de la régression des ressources budgétaires.

Votre rapporteur considère qu'il n'est pas anormal d'ajuster le niveau des ressources budgétaires afin de tenir compte de l'évolution des recettes provenant de l'activité hospitalière externe, dans la mesure où celles-ci progressent notablement.

Cette évolution suppose, à ses yeux, que la garantie soit apportée que le ministère de la défense bénéficiera bien, au niveau suffisant, des crédits de fonds de concours lui permettant d'équilibrer la gestion du service.

Il s'interroge par ailleurs sur la pertinence des prévisions de recettes externes, compte tenu de la fermeture d'un certain nombre d'établissements hospitaliers du service de santé. Il constate par exemple que pour une prévision de recettes externes de 2 583,4 millions de francs pour 1998, le montant recouvré par le service de santé au 5 août 1998 ne s'établissait qu'à 1 198,8 millions de francs, soit 46 % seulement des prévisions. Il se demande si, pour 1999, la nouvelle réduction des crédits budgétaires ne rendra pas le service de santé plus fragile face à une éventuelle évolution moins favorable de l'activité hospitalière.

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