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III. LES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE

Pour mener à bien les objectifs assignés à notre dissuasion nucléaire -la modernisation et le renouvellement des deux composantes et la mise en oeuvre de la simulation- la loi de programmation avait défini un niveau de ressources légèrement décroissant sur la durée de la période.

Or dès la deuxième annuité, c'est-à-dire en 1998, les crédits de la dissuasion ont atteint un niveau inférieur à celui qui avait été fixé pour 2002.

Le nucléaire a en effet constitué l'une des sources privilégiées des réductions opérées en 1998 dans le cadre de "l'encoche", puis à partir de 1999 dans celui de la "revue de programmes".

Les abattements très importants opérés sur les crédits du nucléaire n'ont pas remis en cause les axes fondamentaux du programme nucléaire militaire. Ils ont toutefois conduit ces crédits à leur niveau historiquement le plus bas, réduisant les marges de manoeuvres et imposant des économies drastiques sur les dépenses non liées aux programmes majeurs.

A. UNE FORTE RÉVISION À LA BAISSE DES CRÉDITS PRÉVUS PAR LA PROGRAMMATION

Alors que "l'encoche" de 1998 représentait une réduction de 2,3 milliards de francs par rapport à la loi de programmation, la "revue de programmes" a dégagé 3,4 milliards de francs d'économies supplémentaires sur la période 1999-2002.

1. Une "encoche" de 2,3 milliards de francs sur les crédits de la dissuasion nucléaire en 1998

Au cours de l'exercice 1998, le nucléaire a contribué pour plus du quart à "l'encoche" opérée dans les crédits de la Défense. Alors que la dotation prévue par la loi de programmation s'élevait à 18,9 milliards de francs, les crédits inscrits en loi de finances initiale se limitaient à 16,6 milliards de francs. Les crédits du nucléaire ne représentaient plus que 20,5 % d'un titre V réduit, alors qu'il devait, selon la loi se situer à 21,1 %.

Cet abattement avait entraîné les conséquences suivantes :

- pour la FOST, le décalage d'un an du 3e SNLE-NG, l'étalement de l'adaptation opérationnelle des SNLE de génération actuelle ainsi qu'une réduction des travaux et rechanges, un moratoire d'un an sur le programme d'adaptation des SNLE-NG au missile M 51 et sur le développement du missile lui-même,

- pour la direction des applications nucléaires du CEA, le ralentissement des opérations de démantèlement de l'usine de production d'uranium enrichi de Pierrelatte et de la récupération des matières nucléaires, la réduction des programmes de recherche-amont et des programmes de simulation effectués avec les matériels actuels, ainsi que le décalage d'un certain nombre d'expérimentations (non-nucléaires) liées à la mise au point des charges de renouvellement.

Tout en reconnaissant que ces économies ne remettaient pas en cause les grandes orientations du programme nucléaire militaire et la réalisation de ses objectifs aux échéances prévues, votre rapporteur avait souligné l'an passé qu'elles entraînaient des conséquences non négligeables sur le déroulement des programmes et que pour une partie d'entre elles, elles ne faisaient que repousser dans le temps des dépenses inéluctables.

2. Les économies supplémentaires décidées à l'issue de la "revue de programmes".

La décision a été prise, après la "revue de programmes", d'une réduction de crédits supplémentaire représentant pour les quatre annuités restant à courir de la loi de programmation, c'est-à-dire de 1999 à 2002, une économie globale de 3,4 milliards de francs. Cet abattement représente près de 5 % de l'enveloppe prévue en programmation pour ces quatre annuités, ce qui ajouté à "l'encoche" pratiquée en 1998 aboutirait à réduire de 5 % par rapport à la loi sur l'ensemble de la période 1997-2002, les crédits consacrés au nucléaire.

L'essentiel des économies sera obtenu par une optimisation des programmes SNLE-NG et M 51, dont les calendriers ont été aménagés de manière à se rejoindre en 2008, le 4e SNLE-NG étant directement équipé du M 51, soit deux ans avant la date prévue.

S'agissant de la FOST, les décisions prises sont les suivantes :

- décalage supplémentaire de 6 mois, jusqu'à l'été 2004, de l'admission au service actif du 3e SNLE-NG Le Vigilant,

- décalage d'un an, jusqu'à l'été 2008, de l'admission du 4e SNLE-NG,

- modification du calendrier de retrait du service actif des SNLE de génération actuelle, le Tonnant étant retiré dès 1999 de manière à éviter son grand carénage qui était prévu en 2000 et anticipation d'une année, à l'été 2006, du retrait de l'Inflexible.

En ce qui concerne le programme M 51, la livraison sera anticipée de 2 ans, en 2008 au lieu de 2010, de manière à équiper directement le 4e SNLE-NG. La simplification des différentes étapes de développement et d'industrialisation du M 51 permettra de tenir cette échéance tout en réduisant les coûts, par exemple en supprimant les essais au sol et en procédant directement aux essais sous-marins.

L'anticipation de la livraison du M 51 induira plusieurs types d'économies :

- le programme d'adaptation des SNLE-NG au M 51 se limitera à 3 bâtiments et non à 4, puisque le 4e sous-marin recevra directement le M 51,

- le retrait deux ans avant l'échéance normale des missiles M 45 et de la TN 71 permettra également d'importants gains financiers, par exemple en évitant le remplacement pour cause de vieillissement des propulseurs à poudre d'une partie des missiles.

Au total, la DGA considère que l'économie réalisée sur la composante océanique de la dissuasion se montera, d'ici 2015, à 5,5 milliards de francs se décomposant comme suit :

- 2,4 milliards de francs liés à la simplification du développement et de l'industrialisation du M 51,

- 1,2 milliard de francs sur la construction du 4e SNLE-NG, 1,5 milliards de francs étant obtenu grâce à l'abandon du programme d'adaptation au M 51 alors que parallèlement le coût de construction sera majoré de 300 millions de francs,

- 1,9 milliard de francs obtenu par le retrait anticipé de missiles M 45 et de la TN 71.

Votre rapporteur considère que cet ensemble de décisions s'inscrit dans une démarche cohérente qui devenait non seulement possible mais également nécessaire, du fait des décalages successifs imposés au programme SNLE-NG, qui se trouvait de la sorte "rattrapé" par le programme M 51. Les conséquences sur les capacités de notre dissuasion peuvent en outre être considérés comme positives puisque la FOST sera plus rapidement dotée du M 51, plus performant que le M 45.

Moins satisfaisantes apparaissent en revanche d'autres décisions arrêtées dans le cadre de la "revue de programmes". Votre rapporteur ne vise pas ici les économies de crédits d'entretien permises par le retrait anticipé du système de transmission ASTARTE, qui, selon le ministère de la Défense, sera "rendu possible par la qualité de l'avancement technique de son successeur SYDEREC" (Système de dernier recours destiné à acheminer les communications nucléaires essentielles). Il s'inquiète en revanche de la réduction supplémentaire imposée aux crédits de maintien en condition opérationnelle et surtout une diminution de 20 % des crédits d'études amont consacrées à la dissuasion.

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