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B. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE : DES MOYENS EN RÉDUCTION CONSTANTE

Depuis 1997, le budget spatial militaire est loin d'avoir bénéficié des dotations prévues par la loi de programmation.

1. Une nouvelle réduction des crédits après la "revue de programmes"

La loi de programmation avait alloué au budget spatial militaire une enveloppe d'un montant de 20,7 milliards de F sur six ans, soit environ 3,5 milliards de F par an, ce qui représentait 4 % des crédits d'équipement de la défense.

Cet objectif n'a en réalité jamais été atteint.

En 1997, la loi de finances initiale inscrivant au profit de l'espace militaire une dotation de 3,3 milliards de F, soit 3,7 % des crédits du titre V, mais en raison d'annulations de crédits en cours d'année et de retards dans les programmes les crédits effectivement consommés se sont limités à 2,9 milliards de F.

En 1998, la dotation prévue en loi de finances initiale se montait à 3,1 milliards de F, soit 3,8 % du montant du titre V et 400 millions de F environ de moins que le montant prévu par la loi de programmation. Cette réduction correspondait à un moratoire sur le programme Horus et sur le programme de surveillance de l'espace et à un ralentissement du programme Syracuse III.

La "revue de programmes" a entériné cette révision à la baisse des crédits consacrés à l'espace puisqu'elle a dégagé une économie d'un montant total de 3,8 milliards de F sur la période 1999-2002, dont l'essentiel résulte :

- de l'abandon du programme Horus pour 1,9 milliard de F,

- de l'abandon du programme de surveillance de l'espace pour près de 600 millions de F,

- d'une réduction de crédits de l'ordre de 1 milliard de F sur le programme Syracuse III.

Compte tenu de ces décisions, c'est au moins à une réduction d'un quart des crédits de l'espace militaire à laquelle il faut s'attendre par rapport à l'enveloppe qui avait été prévue sur les six années de la programmation.

2. Des crédits en forte baisse en 1999

Les crédits prévus au titre de l'espace militaire pour 1999 se montent à 2,6 milliards de F en crédits de paiement (- 15,9 %) et 2,5 milliards de F en autorisations de programme (- 9,6 %).

La dotation se trouve ainsi en retrait de près de 600 millions de F par rapport au montant prévu par la loi de programmation.

Les crédits prévus seront principalement répartis comme suit :

- programme Syracuse II : 325 millions de F

- programme Syracuse III : 318 millions de F

- programme Hélios I : 400 millions de F

- programme Hélios II : 1 254 millions de F.

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