Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

II. LE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS EN PROGRESSION NOTABLE

Alors que l'année 1998 avait été caractérisée par une diminution des crédits alloués aux services de renseignement, uniquement du fait de la forte contraction des dépenses d'équipement, la progression notable des ressources en 1999 constitue un motif de satisfaction pour votre rapporteur. En effet, la priorité accordée au renseignement, sous toutes ses formes, ne suppose pas seulement la réalisation de programmes lourds, tels que les satellites d'observation, mais également le renforcement des moyens humains et matériels des services chargé de recueillir, de traiter et d'exploiter l'information.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE AUGMENTATION SUPÉRIEURE À 11 %

Le tableau ci-dessous retrace, depuis 1997, l'évolution des crédits regroupés dans le "bleu" budgétaire sous l'agrégat "Renseignement".



 

1997

1998

1999

99/98

Personnel

574,802

602,377

651,816

+ 8,2 %

Fonctionnement

214,057

203,667

204,011

+ 0,2 %

Total titre III

788,869

806,044

855,827

+ 6,2 %

Titre V

651,000

561,000

667,000

+ 18,9 %

TOTAL

1 439,869

1 367,044

1 522,827

+ 11,4 %

Le budget 1999 se traduira par une hausse de 8,2 % des crédits de rémunérations et charges sociales, liée à l'augmentation des effectifs de la Direction générale de la sécurité extérieures (DGSE), par une stabilité des crédits de fonctionnement courant, qui échappent ainsi à la réduction générale pratiquée dans les armées et les autres services de la défense, et par une hausse de 18,9 % des crédits d'équipement liée à la progression des crédits de fabrication et d'infrastructure de la DGSE.

Encore faut-il rappeler que l'agrégat "renseignement" ne couvre qu'une partie des moyens affectés aux services du renseignement, à savoir :

- la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement,

- les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Il ne traduit donc pas l'évolution des effectifs militaires de la DGSE, qui verra la création de plus de 30 postes d'officiers et de sous-officiers en 1999, ni la progression du budget de la Direction du renseignement militaire, qui passe de 82 à 103 millions (hors rémunérations et charges sociales). Il ne couvre pas davantage les moyens de renseignement propres à chaque armée.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli