II. LE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS EN PROGRESSION NOTABLE
Alors que l'année 1998 avait été caractérisée par une diminution des crédits alloués aux services de renseignement, uniquement du fait de la forte contraction des dépenses d'équipement, la progression notable des ressources en 1999 constitue un motif de satisfaction pour votre rapporteur. En effet, la priorité accordée au renseignement, sous toutes ses formes, ne suppose pas seulement la réalisation de programmes lourds, tels que les satellites d'observation, mais également le renforcement des moyens humains et matériels des services chargé de recueillir, de traiter et d'exploiter l'information.
A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS : UNE AUGMENTATION SUPÉRIEURE À 11 %
Le tableau ci-dessous retrace, depuis 1997, l'évolution des crédits regroupés dans le "bleu" budgétaire sous l'agrégat "Renseignement".
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1997 |
1998 |
1999 |
99/98 |
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Personnel |
574,802 |
602,377 |
651,816 |
+ 8,2 % |
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Fonctionnement |
214,057 |
203,667 |
204,011 |
+ 0,2 % |
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Total titre III |
788,869 |
806,044 |
855,827 |
+ 6,2 % |
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Titre V |
651,000 |
561,000 |
667,000 |
+ 18,9 % |
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TOTAL |
1 439,869 |
1 367,044 |
1 522,827 |
+ 11,4 % |
Le
budget 1999 se traduira par une hausse de 8,2 % des crédits de
rémunérations et charges sociales, liée à
l'augmentation des effectifs de la Direction générale de la
sécurité extérieures (DGSE), par une stabilité des
crédits de fonctionnement courant, qui échappent ainsi à
la réduction générale pratiquée dans les
armées et les autres services de la défense, et par une hausse de
18,9 % des crédits d'équipement liée à la
progression des crédits de fabrication et d'infrastructure de la DGSE.
Encore faut-il rappeler que l'agrégat "renseignement" ne couvre qu'une
partie des moyens affectés aux services du renseignement, à
savoir :
- la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son
fonctionnement courant et ses crédits d'équipement,
- les crédits de fonctionnement (hors rémunération des
personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la
sécurité de la défense (DPSD).
Il ne traduit donc pas l'évolution des effectifs militaires de la DGSE,
qui verra la création de plus de 30 postes d'officiers et de
sous-officiers en 1999, ni la progression du budget de la Direction du
renseignement militaire, qui passe de 82 à 103 millions (hors
rémunérations et charges sociales). Il ne couvre pas davantage
les moyens de renseignement propres à chaque armée.