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CHAPITRE III -
L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES

La maîtrise de l'information et de la communication est aujourd'hui reconnue comme un objectif majeur de la modernisation de l'outil de défense et son rôle a été affirmé tant dans le livre blanc que dans la loi de programmation.

Deux axes principaux ont été retenus :

- le développement des moyens spatiaux militaires dans les domaines de la communication et de l'observation stratégique,

- le renforcement des moyens humains et financiers du renseignement.

Le projet de budget pour 1999 confirme la priorité reconnue au renseignement, qui voit les crédits et les effectifs des différents services notablement augmentés. Beaucoup moins satisfaisante est la situation du programme spatial militaire, qui subit le contrecoup de la défection de plusieurs de nos partenaires européens.

I. L'ESPACE MILITAIRE : DES AMBITIONS CONTRARIÉES PAR LES ÉCHECS DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE

Votre rapporteur ne reviendra pas sur les raisons qui militent en faveur de l'acquisition de moyens spatiaux militaires permettant de garantir l'autonomie et la fiabilité des décisions et l'efficacité des actions de combat.

Toute la réflexion stratégique française de ces dernières années a conduit à considérer l'équipement spatial militaire comme un enjeu majeur de souveraineté pour tout pays soucieux de préserver une capacité d'action autonome.

C'est dans ce but que la loi de programmation avait défini pour le budget spatial militaire une enveloppe annuelle moyenne de 3,5 milliards de francs qui devait permettre de réaliser un double objectif :

- la poursuite et le perfectionnement du programme de télécommunications par satellite Syracuse,

- le développement en coopération d'un système d'observation spatiale global et cohérent, efficace de jour comme de nuit et par tous temps, grâce à l'association d'un satellite d'observation optique plus performant (Hélios II) et d'un satellite d'observation radar (Horus).

D'ores et déjà, il apparaît que la réalisation à moyen terme de ces objectifs est en partie compromise, essentiellement du fait de l'officialisation de l'absence de participation allemande au projet Horus. Le retrait des Britanniques du programme successeur de Syracuse II est venu renforcer le sentiment que la France demeurait très isolée dans son ambition de développer une réelle politique spatiale militaire européenne.

Les difficultés rencontrées par les programmes spatiaux français trouvent leur traduction dans un budget dont les moyens restent très inférieurs aux prévisions de la loi de programmation.

A. LE DÉROULEMENT DU PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE : DES OBJECTIFS AMBITIEUX, UN AVANCEMENT LABORIEUX, UN AVENIR INCERTAIN

Les objectifs ambitieux assignés à notre programme spatial militaire se heurtent à d'importantes difficultés, qu'il s'agisse des programmes de télécommunications ou d'observation.

1. Le programme de télécommunications : la difficile mise au point de la succession de Syracuse II

Le programme Syracuse II avait pour mission de prendre le relais du système Syracuse I, entré en service en 1984 et qui avait doté les armées de capacités de télécommunications par satellites, tout en étendant le réseau à de nouveaux types de stations et en augmentant la protection d'un certain nombre de liaisons.

Les deux premiers satellites ont été lancés en 1991 et 1992, le relais ayant été définitivement assuré par les lancements du 3e et du 4e satellite, intervenus respectivement en décembre 1995 et en août 1996. Parallèlement, le parc de stations qui se limitait à 23 stations a été porté à 100 stations de 1992 à 1997.

Le coût total du programme, y compris les compléments, est évalué à près de 14 milliards de francs (au coût des facteurs de 1998), sur lesquels près de 11 milliards de francs auront été consommés à la fin 1998.

Le 4e satellite fait l'objet d'actions de complément afin de prolonger sa durée de vie jusqu'à la mi-2005, date à laquelle devrait entrer en service un système successeur.

C'est précisément la mise au point de ce système successeur qui rencontre de sérieuses difficultés .

L'objectif assigné à ce système -Syracuse III- était, outre d'assurer la continuité du service, d'étendre le parc en nombre et type de stations (environ 400 stations), d'accroître la capacité de résistance aux mesures de guerre électronique d'un nombre important de liaisons et d'assurer une zone de couverture plus étendue.

Ce programme devrait entrer en phase de définition au début de 1999 afin de pouvoir mettre en orbite le premier satellite en 2005.

Un certain nombre d'hypothèses de coopération européenne avaient été étudiées, l'option privilégiée étant une coopération trilatérale avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, ce dernier étant confronté, à une échéance voisine, à la nécessité de renouveler son système Skynet.

Votre rapporteur avait évoqué l'an passé les perspectives favorables qui s'ouvraient pour cette coopération et, effectivement, un mémorandum d'entente pour la phase de définition avait été signé en décembre 1997 par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni qui décidaient ainsi de démarrer en commun le programme baptisé Trimilsatcom.

Déjà affecté par un certain retard, ce programme a été remis en cause en août dernier, le Royaume-Uni ayant décidé de se retirer de la coopération pour se replier sur une solution nationale.

Le retrait britannique, même s'il préserve la possibilité d'une coopération franco-allemande, remet bien entendu en cause les hypothèses financières du programme qui tablaient sur un coût pour la France de 13 milliards de francs dans le cas d'une coopération trilatérale.

Cet aléa est d'autant plus regrettable que la durée de vie du système Syracuse II a déjà été prolongée de 6 mois et que les marges de manoeuvre permettant de supporter un nouveau retard se sont considérablement réduites.

2. Les programmes d'observation : l'isolement de la France après l'échec de la coopération franco-allemande

Le système d'observation optique Hélios I est opérationnel depuis octobre 1995. Il permet déjà d'assurer les fonctions de base du renseignement spatial mais ses capacités sont limitées à l'observation de jour et par temps clair.

Ce programme a été lancé par la France en 1986 mais l'Italie en 1987, puis l'Espagne en 1988 s'y sont associées à hauteur respectivement de 14,1 % et 7 % et disposent d'un droit d'utilisation potentielle des images à due concurrence. Le système inclut un module expérimental d'écoute électromagnétique (EURACOM) qui est exclusivement réalisé par la France.

Ce programme a été mené en liaison avec le programme civil SPOT, les deux satellites utilisant une plate-forme commune.

Le premier satellite, Hélios IA, est entré en phase opérationnelle en octobre 1995. Le second, Hélios IB, est disponible et stocké depuis fin 1996 en vue de la relève d'Hélios IA, qui doit normalement intervenir en 1999.

Le coût total du programme Hélios I s'élève à 9,6 milliards de francs. Près de 8 milliards de francs auront déjà été consommés à la fin de l'année 1998.

La poursuite du programme d'observation spatiale doit s'effectuer dans deux directions :

- assurer la continuité du service à la suite d'Hélios I avec un système d'observation optique doté d'une capacité infrarouge, facilitant l'observation de nuit,

- compléter les capacités d'observation optique par un système d'observation radar permettant d'obtenir des images par tous les temps.

Ce double objectif doit permettre de construire un système d'observation spatiale militaire complet et cohérent, fondé sur la très forte complémentarité entre observation optique visible ou infrarouge et observation radar. En effet, la fusion de ces trois types d'images enrichit considérablement l'information et doit permettre le recueil des renseignements quelles que soient les conditions sur le terrain.

Le principe d'une coopération franco-allemande sur ces deux programmes d'observation spatiale a été arrêté lors du sommet de Baden Baden le 7 décembre 1995. Si la France devait assurer 80 % du financement d'Hélios II, l'Allemagne prenant en charge 10 % et l'Espagne et l'Italie le restant, c'est en revanche l'Allemagne qui devrait assurer la plus large part du financement d'Horus (60 % contre 40 % à la France).

L'absence de volonté allemande de mettre en place les financements correspondants a fortement perturbé la mise au point des deux programmes et a conduit la France à abandonner finalement le programme Horus.

En ce qui concerne le système Hélios II, qui doit normalement permettre d'assurer la continuité du service fin 2002, en remplacement du système Hélios I, sa phase de définition a débuté en 1994 avec les objectifs suivants :

. permettre l'observation de nuit grâce à une capacité infrarouge,

. améliorer les capacités de prise de vue et de transmission des images afin d'en augmenter le nombre et de réduire les délais d'acquisition de l'information,

. améliorer la résolution des images pour mieux détecter les objectifs d'intérêt militaire.

Le système comporterait deux satellites dont le premier devait normalement pouvoir être lancé fin 2002.

A l'heure actuelle, seule la coopération avec l'Espagne, à hauteur de 3 %, paraît en bonne voie. Des négociations ont également été engagées avec la Belgique pour une participation qui ne pourra sans doute pas être du même ordre. L'Italie n'a pas confirmé sa participation, quant à l'Allemagne, elle n'a pas donné de suite concrète à l'accord de Baden Baden en refusant de dégager les financements correspondants.

La décision allemande a imposé à la France de décaler de six mois la date d'entrée en service d'Hélios II et d'accroître son effort budgétaire puisqu'elle assumera pratiquement seule la réalisation du programme.

Quant au programme Horus, il se trouve purement et simplement abandonné si bien qu'il faudra renoncer, à l'horizon envisagé (2005) à la capacité d'observation "tous temps" qui aurait permis de surmonter les difficultés de surveillance de certaines zones géographiques fréquemment recouvertes de nuages.

Toute perspective d'acquisition de capacités d'observations radar n'est cependant pas définitivement compromise. Si la France ne peut à l'évidence supporter seule le coût d'un programme lourd tel que Horus, l'évolution technologique permet aujourd'hui de s'orienter vers l'étude de constellations à base de petits satellites d'un coût très inférieur, dont l'acquisition pourrait être raisonnablement envisagée à partir de 2008.

Quoi qu'il en soit, votre rapporteur retient des difficultés rencontrées dans la mise au point d'une coopération européenne dans le domaine spatial militaire que la vision française faisant de la possession de moyens européens propres une priorité permettant de garantir l'autonomie stratégique, n'est que peu partagée et comprise par nos principaux partenaires, qui semblent se satisfaire des informations fournies par les Etats-Unis.

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