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N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET

SERVICES COMMUNS


Par M. Jean FAURE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Michel Barnier, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 et 66 (annexes n°s 43 et 44) (1998-1999).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport pour avis porte sur les crédits de la défense de l'ancienne "section commune", c'est-à-dire ceux ne relevant ni des trois armées ni de la Gendarmerie.

La nouvelle présentation du "bleu" budgétaire regroupe ces crédits sous cinq agrégats :

- la délégation générale pour l'armement (DGA), agrégat au sein duquel sont comptabilisés les dépenses de personnel et de fonctionnement propres de la DGA, ainsi que certains crédits d'équipement concernant pour l'essentiel les forces nucléaires et les études "amont",

- le soutien interarmées, qui recouvre principalement le service de santé, le service des essences ainsi que la nouvelle direction à l'information et à la communication du ministère de la défense, la DICOD,

- le renseignement, regroupant les crédits de la DGSE et de la DPSD,

- l'administration générale, couvrant les dépenses de l'administration centrale et la rémunération des personnels civils de la défense,

- enfin, l'état-major des armées, agrégat apparaissant pour la première fois en 1999 et composé quasi exclusivement de crédits d'équipements relatifs à l'espace et au nucléaire.

Cet ensemble assez hétérogène représentera en 1999 un volume de crédits de 48,8 milliards de francs, en progression de 3,2 % par rapport aux crédits correspondants de 1998. Les crédits du titre III s'établissent à 24,3 milliards de francs, soit 0,2 % de moins qu'en 1998. Les dépenses en capital des titres V et VI représenteront 24,5 milliards de francs, soit une augmentation de 7,2 % par rapport à 1998.

Les crédits de l'ancienne section commune connaîtront donc une évolution assez proche de celle de l'ensemble du budget de la défense, qui progressera de 2,9 %, dont 0,2 % pour le titre III et 6,2 % pour le titre V.

Après avoir donné quelques indications générales sur les grandes caractéristiques du budget de la défense pour 1999, votre rapporteur centrera son analyse sur :

- les questions nucléaires dominées par la résurgence, après les essais indiens et pakistanais, du débat sur la prolifération et caractérisées, en ce qui concerne le programme nucléaire français, par un niveau de crédits historiquement bas,

- les programmes spatiaux militaires, dont la poursuite risque de fortement pâtir des échecs de la coopération avec nos partenaires européens,

- le renseignement, dont les moyens sont progressivement renforcés,

- la délégation générale pour l'armement, confrontée à l'adaptation de ses structures industrielles et à un ambitieux défi de réduction des coûts des programmes d'armement,

- le service de santé des armées et les autres services communs.

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