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B. LA PROLIFÉRATION : UNE MENACE PERSISTANTE

Les essais nucléaires indiens et pakistanais jettent une ombre sur les relatifs succès enregistrés depuis le début de la décennie par le régime international de non-prolifération. De manière plus générale, ils font resurgir la crainte d'un renforcement des moyens liés à la prolifération dans un proche avenir.

1. Les essais nucléaires indiens et pakistanais : un affaiblissement du régime international de non-prolifération

Alors que les cinq puissances nucléaires reconnues ont mis un terme à leurs essais nucléaires depuis le début des années 1990 -et en dernier lieu la France et la Chine en 1996- et qu'elles ont signé le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la réalisation de plusieurs séries d'essais par l'Inde et le Pakistan au mois de mai 1998 a porté un coup sévère au processus de non-prolifération.

On rappellera que les autorités indiennes ont déclaré avoir procédé à trois essais nucléaires souterrains le 11 mai et à deux autres le 13 mai, qui correspondraient à l'explosion d'un engin thermonucléaire, d'une arme à fission et de trois systèmes de faible puissance, inférieure au kilotonne.

Le Pakistan a pour sa part déclaré avoir effectué cinq tirs le 28 mai et un sixième le 30 mai ; ils concerneraient des armes à fission et à uranium enrichi.

Sur un plan strictement technique, ces essais ne font que confirmer une réalité connue depuis longtemps, à savoir le développement par l'Inde et le Pakistan de programmes nucléaires militaires leur permettant de détenir des capacités nucléaires, à la fois par la réalisation d'armes et par la production de matières nucléaires. De ce point de vue, l'analyse de ces essais ne semble pas révéler d'augmentation significative des capacités indiennes et pakistanaises.

Sur un plan politique, les essais indiens s'intègrent dans un contexte régional particulier et constituent un signal en direction du Pakistan tout d'abord et surtout de la Chine ensuite.

Sur un plan plus général, votre rapporteur retiendra de ces essais qu'ils ont surtout montré à l'opinion internationale qu'en dépit des efforts de désarmement et de l'élaboration de textes internationaux contraignants en matière de prolifération, l'Inde et le Pakistan, puissances nucléaires non officiellement reconnues, n'entendaient en rien renoncer à l'option nucléaire.

De ce point de vue, ces essais ne peuvent apparaître que comme un signal négatif en direction des pays qui s'étaient ralliés au régime international de non-prolifération et qui avaient renoncé à se doter de capacités nucléaires militaires.

2. Les risques liés à la non-prolifération

Au cours de la dernière décennie, d'importants progrès ont été réalisés dans le domaine de la non-prolifération.

Le traité de non-prolifération (TNP) a été conforté par des adhésions nouvelles et par sa prorogation indéfinie décidée en 1995. Le ralliement des quinze républiques ex-soviétiques au TNP a permis de relever le défi que constituait, pour la non-prolifération, l'éclatement de l'ex-URSS.

Le renforcement des contrôles et des vérifications menés sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique, a amélioré la détection des activités nucléaires clandestines. Il en va notamment ainsi pour l'Irak, dont bon nombre d'installations ont été détruites durant la guerre du Golfe. Les activités nucléaires de l'Iran et de l'Algérie sont étroitement surveillées et l'accord intervenu en 1994 avec les Etats-Unis a permis de geler le programme nucléaire nord-coréen, sur lequel subsistent cependant de sérieux doutes.

En dépit de ces évolutions positives, de nombreux facteurs de risques persistent.

Tout d'abord, la surveillance des installations, voire leur destruction dans certains cas, n'ont pas fait disparaître les compétences techniques dont disposent de nombreux pays potentiellement proliférateurs. A cet égard, la poursuite de programmes civils permet d'entretenir la maîtrise de technologies pouvant être utilisées à des fins militaires.

Les progrès de la coopération internationale dans le contrôle des exportations ont été réels mais ils butent sur le développement d'équipements à double usage, civil ou militaire, qui sont particulièrement prisés par les pays tentés par le développement d'un programme nucléaire et militaire. D'autre part, si le Groupe des fournisseurs nucléaires a renforcé ses règles de conduite, certains pays détenteurs de technologies agissent en dehors de ces règles et continuent d'entretenir le risque de prolifération.

Enfin, la prolifération balistique, beaucoup moins contrôlée, accroît considérablement les risques liés à la prolifération nucléaire. De ce point de vue, il faut observer que tant l'Inde que le Pakistan, avec une aide extérieure pour ce dernier, se sont lancés dans le développement de programmes balistiques. Il en va de même de la Corée du nord qui a lancé un missile de 1 500 à 2 000 km de portée le 31 août dernier. On observera que la Corée du nord entrave les inspections sur les combustibles issus du déchargement des réacteurs nucléaires de recherche et que par ailleurs, elle n'a pas signé le CTBT alors qu'elle figure parmi les pays dont la ratification est requise pour permettre son entrée en vigueur.

D'une manière plus générale, les évolutions les plus récentes intervenues dans le domaine de l'armement nucléaire et de la prolifération confirment aux yeux de votre rapporteur que le nucléaire est appelé à demeurer un élément fondamental des politiques de sécurité, ce qui renforce pour notre pays l'impératif de modernisation et de pérennisation de la force de dissuasion.

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