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II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES FRANÇAIS

Etablie, selon les termes de la loi de programmation "dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité", notre dissuasion a été adaptée au nouveau contexte géostratégique.

Cet impératif de crédibilité repose sur la modernisation de la force océanique stratégique et de la composante aéroportée d'une part, et sur la poursuite du programme de simulation, indispensable, après l'arrêt des essais et le démantèlement des installations d'expérimentation pour garantir la fiabilité et la sûreté des armes futures, d'autre part.

A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE ET DE LA COMPOSANTE AÉROPORTÉE

Après l'abandon de la composante sol-sol, notre force de dissuasion repose sur deux composantes complémentaires, la force océanique stratégique et la composante aéroportée, qui contribuent à sa souplesse et à sa diversité.

1. La force océanique stratégique

Les objectifs assignés à la force océanique stratégique ont été arrêtés par la loi de programmation et passent :

- par la réalisation de 4 sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) appelés à prendre la suite des SNLE actuels et caractérisés notamment par une invulnérabilité accrue du fait de leur discrétion acoustique,

- par le remplacement du missile balistique M4 en service sur les SNLE actuels par le missile M45 doté d'une tête nucléaire nouvelle, la TN75

- puis à échéance plus lointaine, par la réalisation d'un missile plus performant, le M 51, qui sera équipé dans un premier temps (2008) de la TN75 puis, en 2015, de la nouvelle tête océanique.

En ce qui concerne le programme SNLE-NG, votre rapporteur rappelle que la réalisation de 4 bâtiments est apparue comme le minimum indispensable pour assurer, compte tenu des cycles d'entretien, la permanence à la mer de 2 SNLE-NG si nécessaire, et ce afin de parer à l'éventuelle neutralisation d'un bâtiment.

La FOST se compose aujourd'hui de 4 SNLE :

- 3 SNLE de génération actuelle, Le Tonnant, L'Indomptable et L'Inflexible,

- 1 SNLE-NG, Le Triomphant, admis au service actif au printemps 1997.

Le calendrier de réalisation du programme a fait l'objet de réaménagements successifs, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons financières, en dernier lieu notamment lors de la revue de programme.

En l'état actuel des choses, l'admission au service actif des trois prochains SNLE-NG est prévue aux dates suivantes :

- SNLE-NG Le Téméraire : été 1999

- SNLE-NG Le Vigilant : été 2004

- SNLE-NG n° 4 : été 2008

S'agissant des missiles balistiques embarqués sur les bâtiments de la FOST, chacun des 3 SNLE de génération actuelle est équipé de 16 missiles mer-sol balistique stratégique M4, emportant les têtes nucléaires TN71.

Le SNLE-NG Le Triomphant a en revanche été équipé dès son admission au service actif du missile M45, dérivé du M4, dont la portée avec un chargement complet de six têtes thermonucléaires est supérieure à 4 000 km, et qui emporte la tête nucléaire TN75, de capacité de pénétration améliorée par rapport à la TN 71.

Les deux prochains SNLE-NG, Le Téméraire et Le Vigilant, seront également équipés, dès leur admission au service actif, du missile M45.

Enfin, le dernier SNLE de génération actuelle, L'Inflexible, qui ne devrait être retiré du service actif qu'à l'été 2006, sera adapté en vue d'être capable d'emporter le M45.

Une nouvelle phase de renouvellement s'ouvrira pour la FOST en 2008, avec le remplacement du M45 par le missile M51, dont la portée, avec un chargement complet en têtes nucléaires, sera de l'ordre de 6 000 km. L'augmentation de la portée permettra l'élargissement des zones de patrouille et participera au renforcement de l'invulnérabilité des SNLE-NG.

A la suite de la revue de programme, une importante modification de calendrier a été décidée puisque la livraison du M51 sera avancée de deux ans de manière à équiper dès son admission au service actif, à l'été 2008, le SNLE-NG n° 4.

C'est également à partir de 2008 que les M51 remplaceront progressivement les M45 sur les trois premiers SNLE-NG.

Le M51 sera équipé dans un premier temps de la TN75, avant d'être doté, à partir de 2015, de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) et d'un nouveau système d'aide à la pénétration.

2. La composante aéroportée

Décidée dans le cadre de la loi de programmation, la modernisation de la composante aéroportée apparaît à votre rapporteur comme un complément indispensable à celle de la FOST. Il faut en effet rappeler que si la FOST demeure la composante principale de la dissuasion, la composante aéroportée présente une souplesse d'emploi et une mobilité permettant de diversifier les modes de pénétration. Mise en oeuvre depuis le sol ou depuis le porte-avions, elle peut offrir, selon les circonstances, au pouvoir politique un moyen plus visible de dissuasion.

Elle repose aujourd'hui sur les Mirage 2000-N de l'armée de l'air et sur les Super-Etendard modernisés de l'aéronautique navale qui emportent le missile air-sol moyenne portée (ASMP), dont la portée varie de 300 km en haute altitude à 80 km en basse altitude.

La modernisation de la composante aéroportée doit s'effectuer selon deux axes :

- d'une part, le remplacement progressif du Super Etendard et du Mirage 2000-N par le Rafale, tant dans sa version Marine que dans sa version Air,

- d'autre part, le remplacement à l'horizon 2008 du missile ASMP par un missile aux performances accrues, l'ASMP amélioré, qui sera doté d'une tête nouvelle, la tête nucléaire aéroportée (TNA). La portée de l'ASMP amélioré sera supérieure à celle de l'ASMP et les capacités de pénétration seront accrues. Il bénéficiera du vecteur à statoréacteur VESTA dont le développement est commun avec le missile antinavires futur (ANF).

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