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B. LE BUDGET 1999 : UN RECADRAGE QUI ENTÉRINE LA RÉVISION DES MOYENS PRÉVUS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION

Le projet de budget de la défense pour 1999 s'élève, pensions comprises, à 243,5 milliards de francs, soit 2,2 % de plus qu'en 1998. Hors pensions (53,6 milliards de francs), le budget s'établit à 190 milliards de F, soit une progression de 2,8 % par rapport au budget voté de 1998.

Les dépenses ordinaires (104 milliards de F) progressent de 0,2 %, ce qui traduit en réalité un recul en francs constants.

Les dépenses en capital des titres V et VI passent de 81 à 86 milliards de F, soit une progression de 6,2 %.

Les effectifs du ministère diminuent de 5,3 %, passant de 526 240 à 498 599 (- 27 641). La réduction des postes d'appelés (- 38 901) s'amplifie alors que pour la première année sont ouverts des postes de volontaires (+ 4 751). En ce qui concerne les militaires professionnels, l'année 1999 verra la suppression de postes d'officiers (- 52) et de sous-officiers (-2 690) alors que sera poursuivie la création de postes d'engagés (+ 8 589). Enfin, conformément à la loi de programmation, de nouveaux postes de personnels civils sont créés (+ 1 688).

La quasi-stabilité du titre III recouvre à la fois une hausse de 2,9 % des dépenses de rémunérations et charges sociales, qui passent de 80,5 à 82,8 milliards de F (soit pratiquement 80 % du titre III), et une réduction de 9,1 % des dépenses de fonctionnement courant, qui ne représentent plus que 21,1 milliards de F contre 23,3 milliards de F en 1998.

S'agissant des dépenses de rémunérations et charges sociales, l'impact de l'accord salarial conclu dans la fonction publique et portant notamment sur l'attribution de points uniforme à l'ensemble du personnel et sur les mesures particulières en faveur des bas salaires, est évalué à 487 millions de F.

L'indemnité exceptionnelle allouée notamment à certains fonctionnaires civils et aux militaires à solde mensuelle en poste à l'étranger en application du décret n° 97-215 du 10 mars 1997 se traduira par une dépense supplémentaire de 301 millions de F.

Quant au relèvement de 14 à 25 % de la cotisation patronale au Fonds spécial des pensions des ouvriers d'Etat, il représente une charge de 684 millions de F, compensée il est vrai, par la réduction de la subvention versée au fonds par le ministère.

Parallèlement, le resserrement du dispositif outre-mer permet une économie de 165 millions de F et les crédits destinés au pécule d'incitation au départ sont réduits de 119 millions de F pour tenir compte de la minoration de 10 % du montant du pécule à compter de la 3e année d'application.

S'agissant des dépenses de fonctionnement courant, leur diminution correspond pour environ 1,2 milliard de F à la réduction du format des armées et à l'application de la loi de programmation.

Des économies supplémentaires ont toutefois été obtenues à hauteur de près de 1 milliard de F. La baisse des cours du dollar et du pétrole permet une réduction de 250 millions de francs des crédits de carburants. Les crédits de fonctionnement du service de santé seront réduits de 160 millions de F et ceux des services centraux et territoriaux et des organismes de formation diminués de 120 millions de F. Enfin, un transfert de 400 millions de F de crédits d'entretien programmé des matériels est opéré du titre III au titre V.

S'agissant du titre V, avec 86 milliards de F, il connaît une progression significative par rapport à son montant de 1998, année de "l'encoche", tout en restant inférieur de 5 milliards de F environ au niveau qui aurait résulté de la stricte application de la loi de programmation.

Les arbitrages rendus par le Premier ministre à l'issue de la "revue de programmes" au printemps dernier ont en effet abouti à une voie moyenne entre la pérennisation de "l'encoche", qui signifiait de fait l'abandon de la loi de programmation et du modèle d'armée qui leur est associé, et le niveau de ressources fixé par la loi. Ainsi a-t-il été décidé d'opérer un abattement de 5 milliards de F, pour chacune des quatre années couvrant la poursuite de la loi de programmation, c'est-à-dire de 1999 à 2002.

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