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CONCLUSION

Dans le domaine du nucléaire, de l'espace et des services communs, le budget pour 1999 apporte peu de motifs de satisfaction.

Le seul élément réellement positif réside dans l'augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services du renseignement, qui s'inscrit dans les orientations définies par le livre blanc de 1994 puis la loi de programmation, en faveur du renforcement de nos capacités dans ce domaine essentiel.

S'agissant de la délégation générale pour l'armement, votre rapporteur prend acte de l'ampleur de la réorganisation entamée en 1996 et des premiers résultats obtenus, tant sur le plan de la réduction du coût de certains programmes d'armement que de l'effort de diminution des charges de fonctionnement propres à la DGA. Un premier jalon a été posé pour la pratique des commandes pluriannuelles globales et il importe que le ministère de la défense soit autorisé à étendre la procédure, non seulement au Rafale, mais à d'autres programmes majeurs. Il faut également espérer qu'après la "revue de programmes", la DGA pourra désormais inscrire son action, qui nécessite stabilité et durée, dans un cadre stabilisé pour les quatre prochaines années.

Votre rapporteur demeure en revanche inquiet sur l'avenir de la direction des constructions navales. Alors qu'une adaptation rapide de ses effectifs au plan de charge conditionne sa compétitivité, les mesures coûteuses et fondées sur le volontariat voient leurs effets se réduire, du fait de l'insuffisance des mutations volontaires vers les armées. Quant à la réforme du mode de gestion, elle semble encore difficile à faire entrer dans les faits et demeurera en tout état de cause limitée par le maintien du statut de service industriel de l'Etat géré sous compte de commerce.

La révision à la baisse du programme spatial militaire constitue incontestablement la déception majeure du budget pour 1999, bien qu'elle ne constitue qu'une demi-surprise, tant étaient perceptibles, depuis deux ans, les grandes difficultés de la coopération européenne en ce domaine. Les défections britannique sur le programme Trimilsatcom, et surtout allemande sur les programmes d'observation spatiale, montrent que nos partenaires ne partagent guère l'ambition française de doter l'Europe de moyens spatiaux garants de son autonomie stratégique. Dans un domaine où la domination américaine s'exerce fortement, la France paraît aujourd'hui très isolée et elle ne pourra atteindre les objectifs ambitieux qu'elle s'était assignés.

Enfin, dans le domaine du nucléaire, les programmes majeurs sont préservés. La modernisation des composantes océanique et aéroportée ainsi que le programme de simulation se poursuivent dans le respect des objectifs fixés et des principales étapes du calendrier. Pour autant, les marges de manoeuvre on été considérablement réduites sur toutes les actions non immédiatement prioritaires mais néanmoins nécessaires : maintien en condition opérationnelle, études-amont, fonctionnement du CEA.

Dans un environnement international caractérisé par la permanence des risques liés à la prolifération nucléaire, et alors que l'année 1998 a apporté un démenti à ceux qui tablaient sur un rapide déclin du rôle du nucléaire dans les questions stratégiques, il importe que la France poursuive son effort au niveau défini en 1996. De ce point de vue, la très forte décrue des crédits consacrés au militaire peut susciter des interrogations sur le moyen terme.

Malgré de nombreux motifs d'inquiétude, malgré des lacunes et des imperfections, particulièrement dans le domaine du fonctionnement courant, le budget pour 1999 a néanmoins partiellement inversé la tendance de l'an passé. Votre rapporteur estime donc qu'il peut recevoir un avis favorable dans la mesure où il accompagne la mise en oeuvre de la réforme des armées définie en 1996, sans remise en cause fondamentale de ses objectifs et des étapes essentielles de son calendrier.

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