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C. PARLEMENT ET RENSEIGNEMENT : UNE INDISPENSABLE ÉVOLUTION

Le souci de mieux impliquer le Parlement dans le domaine du renseignement est une préoccupation ancienne de votre commission des affaires étrangères et de la défense.

Dès 1995, votre rapporteur avait évoqué l'éventualité de la création d'une représentation restreinte associant députés et sénateurs, tant de la majorité que de l'opposition, qui serait habilitée à connaître d'un certain nombre d'informations touchant au domaine du renseignement tout en s'engageant bien entendu à la discrétion indispensable (cf avis n° 80, tome IV - 1995-1996 pages 81, 82 et 98).

Cette suggestion n'était en rien motivée par une quelconque volonté inquisitrice ou par le souci de satisfaire une curiosité qui serait malvenue compte tenu des exigences de confidentialité, de discrétion et de secret indispensables à l'efficacité de l'action des services du renseignement et à la protection de leurs personnels.

Elle répondait au contraire au besoin de conforter une activité reconnue à juste titre comme prioritaire en évitant que par indifférence, méconnaissance ou méfiance, un fossé ne s'établisse entre la communauté nationale et les services de renseignement et en permettant à la fois une meilleure prise en compte du rôle du renseignement et l'instauration d'un climat de confiance à l'égard de services essentiels pour la sécurité nationale.

Au cours de ses précédents rapports, votre rapporteur avait présenté différentes expériences étrangères, en particulier celles des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne ou de l'Italie.

Il a constaté par ailleurs qu'à deux reprises, à Saint-Mandrier le 3 avril dernier puis à l'IHEDN le 3 septembre, le Premier ministre a manifesté son souci d'un renforcement de l'information du Parlement sur la politique du renseignement et que des réflexions ont été menées au sein de la commission de la défense de l'Assemblée nationale sur le même sujet.

Il apparaît d'ores et déjà qu'un organisme parlementaire compétent dans le domaine du renseignement peut difficilement être créé sans que s'établisse le consensus le plus large possible au sein du Parlement d'une part, et entre le Parlement et l'exécutif d'autre part.

Sans anticiper sur le débat qui pourrait s'engager sur une telle création, votre rapporteur tient à préciser les grandes lignes qui, à son sens et en l'état actuel de sa réflexion, pourraient inspirer une éventuelle future structure parlementaire pour les questions de renseignement.

Il tient une fois encore à souligner combien, sur ce sujet par nature très délicat, une vision prudente et pragmatique s'impose.

Premièrement, afin de respecter les impératifs de confidentialité et d'efficacité et de permettre un réel climat de confiance, il lui semble que cette structure devrait, en tout état de cause, conserver une dimension très restreinte. Un effectif de quelques parlementaires, aussi réduit que possible -par exemple trois députés et trois sénateurs- pourrait être de nature à permettre un climat de confiance entre parlementaires et responsables du renseignement tout en assurant, ce qui est tout aussi nécessaire, une représentation de la majorité comme de l'opposition.

Deuxièmement, cette structure devrait être habilitée à entendre les responsables des services et à recevoir des rapports périodiques sur leurs activités mais cet accès à des informations secrètes devrait avoir pour contrepartie un respect absolu de la confidentialité, ce qui s'oppose en particulier à la diffusion dans des rapports publics d'informations confidentielles dont elle aurait eu connaissance.

Troisièmement, les attributions de la structure parlementaire devraient être clairement délimitées, par une définition précise des informations qu'elle peut obtenir, et ce de manière à éviter que le légitime souci d'information ne dérive vers un contrôle détaillé des activités, qui ne pourrait qu'affaiblir l'efficacité des services. A cet égard, il est nécessaire de préserver les informations liées au déroulement d'opérations secrètes des services du renseignement.

Quatrièmement enfin, cette structure devrait, en toute logique, couvrir un champ interministériel comprenant les différents services qui concourent au renseignement, même s'ils ne relèvent pas du ministère de la défense.

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