Rapports déposés par M. Claude HURIET : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude HURIET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport numéro 76 Tome I
07/11/1985
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport numéro 76 Tome II
07/11/1985
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport numéro 158
05/12/1985
de la commission des affaires sociales

Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport numéro 256
19/12/1985

Page mise à jour le 26 avril 2024