Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers
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