Rapports déposés par M. Claude HURIET : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude HURIET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales

    Rapport numéro 161

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

    Rapport numéro 171

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social

    Rapport numéro 204

  4. de la commission d'enquête

    Le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion des services, organismes et administrations, chargés à un titre ou à un autre d'organiser et de gérer la collecte de produits sanguins utilisés à des fins médicales)

    Rapport numéro 406


Page mise à jour le