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Rapports déposés par Mme Virginie KLÈS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Virginie KLÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
    • Rapport numéro 108, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
    • Rapport numéro 124, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 154 Tome XVII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
    • Rapport numéro 254, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
    • Rapport numéro 439, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
    • Rapport numéro 453, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale