Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
de la commission des affaires européennes
Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
Rapports législatifs
de la commission des lois
Développement des entreprises ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
de la commission des lois
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
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