Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Développement des entreprises
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Développement des entreprises
( avis - première lecture )
- Par M. André REICHARDT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (191 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (243 Koctets)
- Disponible au format PDF (585 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2018-2019) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (585 Koctets)
Synthèse du rapport (191 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME N° 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET
RÉGULATIONS » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2019
- II. UNE NOUVELLE BAISSE DES MOYENS DES
ADMINISTRATIONS EN CHARGE DES PRINCIPALES ACTIONS DU PROGRAMME
- A. UNE STABILISATION DES MOYENS ALLOUÉS
À L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, DONT L'ACTIVITÉ
CONSULTATIVE SE DÉVELOPPE EN DIRECTION DES PROFESSIONS
RÉGLEMENTÉES DU DROIT
- B. UNE NOUVELLE BAISSE DES EFFECTIFS DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA
RÉPRESSION DES FRAUDES, IMPOSANT UNE RÉORGANISATION DES MISSIONS
ET DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
- C. UNE FORTE BAISSE DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE DES ENTREPRISES, ABSORBÉE PAR LES SEULS SERVICES
DÉCONCENTRÉS
- A. UNE STABILISATION DES MOYENS ALLOUÉS
À L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, DONT L'ACTIVITÉ
CONSULTATIVE SE DÉVELOPPE EN DIRECTION DES PROFESSIONS
RÉGLEMENTÉES DU DROIT
- III. SOUS L'EFFET DE LA CONTRAINTE
BUDGÉTAIRE, DES PROGRÈS DANS LA COORDINATION ET LA MUTUALISATION
DES ACTIONS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LES TERRITOIRES
- A. LES PROGRÈS DANS L'ARTICULATION ENTRE LES
RÉGIONS ET LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- B. LA CONCRÉTISATION DE LA MUTUALISATION
ENTRE BUSINESS FRANCE ET LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE POUR LE
SOUTIEN DES ENTREPRISES À L'EXPORT
- C. UN RECENTRAGE DRASTIQUE DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN CHARGE DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE, NE DISSIPANT PAS L'INTERROGATION RÉCURRENTE SUR LEUR
RÔLE
- A. LES PROGRÈS DANS L'ARTICULATION ENTRE LES
RÉGIONS ET LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- I. LE PROGRAMME N° 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET
RÉGULATIONS » DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2019
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
