C. UNE FORTE BAISSE DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES, ABSORBÉE PAR LES SEULS SERVICES DÉCONCENTRÉS
La direction générale des entreprises (DGE) devrait connaître en 2019 une nouvelle diminution de ses effectifs, mais dans des proportions bien plus fortes que les années précédentes .
Les crédits de personnel de la DGE sont tous portés par l'action n° 23 du programme, dont le plafond d'emplois serait réduit de 1 514 à 1 418. Cette réduction des effectifs concernera intégralement les services déconcentrés , c'est-à-dire les emplois situés au sein des pôles 3E des DIRECCTE, dans le cadre d'un recentrage des missions de ces services , présenté infra , au-delà de la baisse du plafond d'emplois puisque 300 postes devraient être concernés sur un total de 420. La DGE va ainsi piloter une décrue massive de ses effectifs dans les territoires, sans remise en cause toutefois en 2019 des 730 agents en poste dans l'administration centrale.
S'agissant de l'évolution de l'administration centrale, votre rapporteur renvoie aux recommandations formulées par la Cour des comptes en 2017 dans un référé, évoqué l'année dernière. Le poids interministériel de la DGE et la transversalité de son organisation étaient jugés insuffisants et son expertise sectorielle inégale, d'autant que son action est concurrencée par d'autres acteurs mieux dotés financièrement, comme Bpifrance ou le secrétariat général pour l'investissement, chargé du pilotage du programme d'investissements d'avenir. Les effectifs en administration centrale étaient jugés trop élevés, compte tenu de ceux consacrés à des tâches de gestion, notamment de gestion de dossiers.
La réorganisation administrative ayant abouti à la création de la DGE par regroupement successif de plusieurs directions resterait donc inachevée, selon la Cour, même si son rôle stratégique est incontestable, de sorte que son administration centrale doit encore être réformée selon votre rapporteur. Les représentants de la DGE entendus par votre rapporteur lui ont indiqué qu' une revue des missions de la direction était engagée , à effectif constant toutefois.
S'agissant des services déconcentrés, votre rapporteur rappelle que la Cour des comptes, observant que les pôles 3E ont représenté les deux tiers des réductions d'effectifs dans les DIRECCTE depuis 2010, considérait que la DGE avait nettement privilégié ses effectifs en administration centrale dans le cadre des suppressions d'emplois qu'elle a connues année après année et qu'elle manquait d'ancrage territorial.