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Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1978-1979


  • Projet de loi portant modification des dispositions du titre premier du Livre V du Code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
    • Rapport numéro 62, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant modification des dispositions du titre premier du Livre V du Code du travail relatives aux conseils de prud'hommes