Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Rapport numéro 58
04/11/1986
de la commission des lois

Départements d'outre-Mer ( Projet de loi de finances pour 1987)

Avis numéro 72 Tome VII
17/11/1986
de la commission des lois

Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Rapport numéro 86
03/12/1986
de la commission des lois

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant

Rapport numéro 225
13/05/1987
de la commission des lois

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant

Rapport numéro 338
30/06/1987

Page mise à jour le 20 avril 2024