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Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1983-1984


  • Projet de loi portant homologation des dispositions pénales de deux délibérations de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances
    • Rapport numéro 25, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au controle de l'etat alcoolique
    • Rapport numéro 43, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Departements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 1984)
    • Avis numéro 67 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale