Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant homologation des dispositions pénales de deux délibérations de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle Calédonie et dépendances

    Rapport numéro 25

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif au controle de l'etat alcoolique

    Rapport numéro 43

  3. de la commission des lois

    Departements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1984)

    Avis numéro 67 Tome III


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