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Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1982-1983


Rapports d'information

  • Activités des institutions des Comunautés européennes - les travaux de la délégation
  • Activités des institutions des Comunautés européennes - la vie de la communauté

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
    • Rapport numéro 35, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
  • Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
    • Rapport numéro 87, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 1983)
    • Avis numéro 100 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
    • Rapport numéro 166, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
  • Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
    • Rapport numéro 200, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi rendant applicables le code pénal, le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
    • Rapport numéro 272, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale