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Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Départements d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 1986)
    • Avis numéro 101 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale