Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


  • Proposition de loi relative à la détermination du ressort de certains conseils de prud'hommes
    • Rapport numéro 47, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi rendant applicables le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
    • Rapport numéro 321, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi rendant applicables le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
    • Rapport numéro 365, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale