Rapports déposés par M. Louis VIRAPOULLE : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis VIRAPOULLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi organique organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social

    Rapport numéro 26

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière et maritime

    Rapport numéro 38

  3. de la commission des lois

    Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 90 Tome VII


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