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Mode d'élection des sénateurs

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

 

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le  1er octobre 2011.

Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011.

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier)

Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

  • 331 sièges au renouvellement 2004
  • 343 sièges au renouvellement 2008
  • 348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.

Il a été procédé pour la première fois à l'élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 septembre 2008.

En 2011, le Sénat est composé de 348 sénateurs :

  • 326 élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
  • 2 en Polynésie française
  • 1 dans les iles Wallis et Futuna
  • 1 à Saint-Barthélemy
  • 1 à Saint-Martin
  • 2 en Nouvelle Calédonie
  • 2 à Mayotte
  • 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 12 représentent les Français de l'étranger

Pour en savoir plus consulter : Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs

Le mandat sénatorial :

Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.

 

Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans. L'âge minimum d'éligibilité a, quant à lui, été abaissé de 35 à 24 ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011

Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.

Les sénateurs sont élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l'application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

 

Les dispositions transitoires :

Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C)

d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal.

La réforme a entraîné la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (178 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.

Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ).

Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

A partir de 2008, les sénateurs élus le seront pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.