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Mode d'élection des sénateurs

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel*.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

*La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013

 

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le  1er octobre 2011.

Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 28 septembre 2014.

La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier)

Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

  • 331 sièges au renouvellement 2004
  • 343 sièges au renouvellement 2008
  • 348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.

Il a été procédé pour la première fois à l'élection des sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 septembre 2008.

En 2011, le Sénat est composé de 348 sénateurs :

  • 326 élus dans les départements de métropole et d'outre-mer
  • 2 en Polynésie française
  • 1 dans les iles Wallis et Futuna
  • 1 à Saint-Barthélemy
  • 1 à Saint-Martin
  • 2 en Nouvelle Calédonie
  • 2 à Mayotte
  • 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 12 représentent les Français de l'étranger

Pour en savoir plus consulter : Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs

Le mandat sénatorial :

 

Conformément à la réforme adoptée en juillet 2003 (loi organique n°2003-696 du 30 juillet 2003), les sénateurs, investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, sont élus pour six ans par un collège électoral de plus de 160 000 élus. L'âge minimum d'éligibilité est fixé à 24 ans (loi n° 2011-410 du 14 avril 2011). 

 

Le renouvellement partiel du Sénat continue d'être triennal (tous les 3 ans), et porte désormais sur la moitié des sièges.

 

 

Les règles relatives aux remplacements des sénateurs

Le chapitre VIII du Titre IV du Code électoral détermine les règles applicables au remplacement des sénateurs.

  • Les sénateurs élus au scrutin majoritaire, dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
    Les sénateurs élus au scrutin majoritaire qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. (La loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 modifie, à compter du renouvellement de septembre 2017, les dispositions ci-dessus)

  • Le sénateur élu à la représentation proportionnelle dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'acceptation de fonctions gouvernementales est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de cette liste.

    Le sénateur élu à la représentation proportionnelle qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste. A l'expiration du délai d'un mois, le sénateur reprend l'exercice de son mandat. Le caractère temporaire du remplacement pour cause d'acceptation de fonctions gouvernementales s'applique au dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste. Celui-ci est replacé en tête des candidats non élus de cette liste.

Les dispositions transitoires :

Jusqu'à l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, les départements étaient classés par ordre alphabétique et divisés en trois séries (A, B et C)

d'importance égale. Une centaine de sénateurs était donc concernée lors de chaque renouvellement triennal.

La réforme a entraîné la création de deux séries, 1 (170 sièges) et 2 (178 sièges), se substituant aux anciennes séries A, B et C.

Pour assurer le passage de trois à deux séries, la loi organique du 30 juillet 2003 a confié au Bureau du Sénat le soin de répartir par tirage au sort, en séance publique, les sièges de la série C, renouvelables en 2004, entre les futures séries 1 et 2, respectivement renouvelables en 2011 et 2014 (2010 et 2013 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 ).

Quant aux sénateurs élus pour 9 ans en 1998 et en 2001, ils achèveront leur mandat à son terme normal, respectivement en 2008 et 2011 (2007 et 2010 avant la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).

A partir de 2008, les sénateurs élus le seront pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.