Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - scrutins

Première lecture

17 novembre 2016

Scrutin n° 62 : sur l'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rejet)

Scrutin n° 63 : sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (adoption)

Scrutin n° 64 : sur l'amendement n° 221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (adoption)

Scrutin n° 65 : sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rejet)

18 novembre 2016

Scrutin n° 66 : sur l'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rejet)

22 novembre 2016

Scrutin n° 67 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (adoption)

Nouvelle lecture

1 décembre 2016

Scrutin n° 69 : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.