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SÉANCE DU 11 MARS 1997




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un sénateur (p. 1).

3. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 2).

4. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 3).

5. Retrait de questions orales sans débat (p. 4).

6. Questions orales (p. 5).

MAINTIEN DES EFFECTIFS DE GENDARMERIE
EN ZONE RURALE (p. 6)

Question de M. Claude Haut. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Claude Haut.

SAUVEGARDE DU CHÂTEAU DE ROSNY-SUR-SEINE (p. 7)

Question de M. Dominique Braye. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Dominique Braye.

RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS (p. 8)

Question de M. Marcel Charmant. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Marcel Charmant.

CONDITIONS MATÉRIELLES DE L'ORGANISATION
DE LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE (p. 9)

Question de Mme Hélène Luc. - M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Mme Hélène Luc, M. le président.

BAISSE DU NIVEAU SCOLAIRE DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE (p. 10)

Question de M. Christian Demuynck. - MM. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche ; Christian Demuynck.

RÉGIME DE RETRAITE
DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES DE SURVEILLANCE (p. 11)

Question de M. Jean-Paul Delevoye. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. Jean-Paul Delevoye.

MONTANT DE L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE (p. 12)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; Marie-Claude Beaudeau.

MODALITÉS DE TRANSPORT
DES MALADES EN VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS (p. 13)

Question de M. René-Pierre Signé. - Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi ; M. René-Pierre Signé.

DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT RELATIVE AU VERSEMENT
DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE MONTAGNE (p. 14)

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Adrien Gouteyron.

DEVENIR DU GRAND ENSEMBLE LOCATIF
SITUÉ RUE DU COMMANDANT-MOUCHOTTE (PARIS XIVe) (p. 15)

Question de Mme Danièle Pourtaud. - M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; Mme Danièle Pourtaud.

CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE DANS LES CENTRES DE PRODUCTION ÉLECTRONUCLÉAIRE (p. 16)
Question de M. Charles Descours. - MM. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; Charles Descours.

CONSÉQUENCES DU DÉVELOPPEMENT DES IMPORTATIONS
DE PAPIER JOURNAL D'AMÉRIQUE DU NORD (p. 17)

Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; Daniel Hoeffel.

RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DES LICENCES IV DÉFINIES PAR LE CODE DES DÉBITS DE BOISSONS (p. 18)
Question de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Jean-Paul Delevoye.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 19).

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

8. Conférence des présidents (p. 21).

9. Diverses dispositions relatives à l'immigration. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 22).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Christian Bonnet, Jean-Jacques Hyest, Jean-Paul Delevoye, Robert Badinter, le ministre, Jack Ralite, Josselin de Rohan, Mme Joëlle Dusseau, MM. Bernard Plasait, Christian Demuynck, Michel Rocard, Jacques Bimbenet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Alain Vasselle.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

10. Organisme extraparlementaire (p. 24).

11. Diverses dispositions relatives à l'immigration. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 25).

Exception d'irrecevabilité (p. 26)

Motion n° 1 de M. Allouche. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Paul Masson, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ; Mme Joëlle Dusseau. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 27)

Motion n° 2 de Mme Luc. - MM. Robert Pagès, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission (p. 28)

Motion n° 5 de M. Allouche. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 29)

Amendements n°s 6 à 15 de M. Pagès. - MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre, Emmanuel Hamel, Ivan Renar, Mme Danielle Bidard-Reydet, Robert Pagès, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement. - Rejet des dix amendements.

Article 1er (p. 30)

MM. Guy Allouche, Robert Pagès, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, le président, Jean-Luc Mélenchon, Mme Joëlle Dusseau, M. Robert Badinter.
Renvoi de la suite de la discussion.

12. Communication de l'adoption de propositions d'acte communautaire (p. 31).

13. Transmission de projets de loi (p. 32).

14. Transmission de propositions de loi (p. 33).

15. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 34).

16. Dépôt d'un rapport (p. 35).

17. Ordre du jour (p. 36).




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