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SEANCE DU 29 MARS 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Création d'Eurojust. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 1).
Discussion générale : MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Mme Nicole Borvo, M. Simon Sutour, Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution (p. 2)

Adoption de la proposition de résolution.

3. Rappel au règlement (p. 3).
MM. Michel Charasse, le président.

4. Doublement du fret ferroviaire. - Politique de l'Union européenne en matière de transports. - Discussion de deux questions orales européennes avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 4).
MM. Pierre Lefebvre, auteur de la première question ; Jacques Oudin, auteur de la deuxième question ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Jacques Bellanger, François Gerbaud, Pierre Hérisson.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 6).
M. le président.

FIÈVRE APHTEUSE : DÉFISCALISATION DES INDEMNITÉS
VERSÉES AUX ÉLEVEURS (p. 7)

M. Daniel Goulet, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

ATTRIBUTION DES LICENCES UMTS (p. 8)

MM. Pierre Laffitte, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES (p. 9)

MM. Pierre Lefebvre, Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

ÉPIDÉMIE DE FIÈVRE APHTEUSE (p. 10)

MM. Jean Arthuis, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

MOYENS DE LA JUSTICE POUR LA MISE EN OEUVRE
DE LA LOI SUR LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE (p. 11)

MM. Nicolas About, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

ÉPIDÉMIE DE FIÈVRE APHTEUSE (p. 12)

MM. Jean-Marc Pastor, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

FINANCEMENT DU FONDS DE RÉSERVE DES RETRAITES (p. 13)

M. Alain Vasselle, Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.

SITUATION EN MACÉDOINE (p. 14)

MM. Jean-Guy Branger, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.

PRIME POUR L'EMPLOI (p. 15)

M. James Bordas, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

CRÉATION D'UNE ALLOCATION
POUR LES JEUNES ADULTES (p. 16)

M. Roland Courteau, Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 18).

7. Doublement du fret ferroviaire. - Politique de l'Union européenne en matière de transports. - Suite de la discussion de deux questions orales européennes avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 19).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Clôture du débat.

8. Politique énergétique de la France. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 20).
MM. Jacques Valade, auteur de la question ; Jean Besson, Pierre Lefebvre, Jean-Pierre Vial, Pierre Hérisson, Ladislas Poniatowski, Aymeri de Montesquiou.
MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jacques Bellanger, Jacques Valade.
Clôture du débat.

9. Transmission d'un projet de loi organique (p. 21).

10. Transmission d'un projet de loi (p. 22).

11. Dépôt de rapports (p. 23).

12. Ordre du jour (p. 24).





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