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Séance du 26 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Désignation d'un sénateur en mission

3. Organisme extraparlementaire

4. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 7

Amendement n° I-137 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Rejet par scrutin public.

Amendements nos I-132 à I-134 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-135 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-136 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-138 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-139 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Article 7

Amendements identiques nos I-41 de M. Michel Mercier et I-140 de M. Thierry Repentin ; amendements nos I-193 de M. Thierry Foucaud, I-141 de M. Thierry Repentin, I-142 de Mme Gisèle Printz ; amendements identiques nos I-227 rectifié de M. Eric Doligé et I-248 rectifié de la commission. - MM. Denis Badré, Thierry Repentin, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, Christian Cambon, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, Mme Nicole Bricq. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-41 et I-140 ; rejet des amendements nos I-193, I-141 et I-142 ; adoption des amendements nos I-227 rectifié et I-248 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° I-42 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-145 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-143 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-144 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Amendements nos I-63 rectifié de M. Marc Massion, I-111 rectifié bis de M. Thierry Repentin, I-194, I-195 et I-199 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Repentin, Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. - Rejet des cinq amendements.

Article additionnel avant l'article 8

Amendement n° I-196 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 8

Amendement n° I-197 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° I-198 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

5. Demande d'autorisation d'une mission d'information commune

6. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 8 (suite)

Amendement n° I-230 rectifié de M. Michel Houel. - Mme Colette Mélot, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 9

Amendement n° I-200 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-146 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 9

M. Thierry Foucaud.

Amendements nos I-148, I-147 rectifié de M. Marc Massion, I-201 de M. Thierry Foucaud, I-13 rectifié, I-249 de la commission et I-48 rectifié bis de M. Michel Houel. - MM. Marc Massion, Bernard Vera, le rapporteur général, Mme Colette Mélot, M. le ministre. - Retrait des amendements nos I-249 et I-48 rectifié bis ; rejet des amendements nos I-148, I-201 et I-147 rectifié ; adoption de l'amendement no I-13 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° I-47 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-160 rectifié quater de M. Alain Lambert et sous-amendement no I-263 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Alain Lambert, Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-162 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-166 rectifié bis de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-163 rectifié bis de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-164 rectifié bis de M. Alain Lambert et sous-amendement no I-270 du Gouvernement. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-167 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Retrait.

Amendement n° I-168 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Retrait.

Amendement n° I-169 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement n° I-221 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-165 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-179 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général. - Retrait.

Amendement n° I-16 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-15 de la commission et I-161 rectifié bis de M. Alain Lambert. - MM. le rapporteur général, Alain Lambert, le ministre. - Retrait de l'amendement no I-15 ; adoption de l'amendement no I-161 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° I-45 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-157 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Amendement n° I-202 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement no  I-14 rectifié repris par M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre, Thierry Foucaud. - Retrait.

Amendement n° I-228 rectifié de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article 9 bis

Amendements nos I-149 de M. Marc Massion, I-203 de M. Thierry Foucaud, I-44 de M. Jean Arthuis, I-17 rectifié et I-18 de la commission. - MM. Michel Sergent, Bernard Vera, Jean Arthuis, le rapporteur général, le ministre. - Retrait de l'amendement no I-18 ; rejet des amendements nos I-149 et I-203 ; adoption des amendements nos I-44 et I-17 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9 bis

Amendement n° I-223 de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-37 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-39 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-38 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre, Pierre Laffitte. - Retrait.

Amendement n° I-220 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-171 et I-170 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 10. - Adoption

Article 10 bis 

Amendement n° I-19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 ter 

Amendement n° I-20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 quater

Amendement no I-265 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10 quater

Amendement n° I-29 rectifié quater de M. Gérard César. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-232 rectifié bis de M. Eric Doligé. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l'article 11

Amendement n° I-204 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 11 (et articles additionnels après l'article 11)

Amendement n° I-251 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption

Amendement n° I-250 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11 (suite)

Amendement n° I-255 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-252 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-253 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-254 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-256 de la commission. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° I-158 rectifié de M. Gérard Cornu. - MM. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques ; Alain Lambert, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre, Michel Houel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-172 rectifié de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-56 de M. Marc Massion. - MM. Michel Moreigne, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-151 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-152 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-150 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre, Louis de Broissia. - Rejet.

Amendement n° I-55 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-62 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-35 rectifié quater de M. Francis Grignon. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-58 de M. Marc Massion. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-110 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-112 rectifié de M. Daniel Reiner. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Louis de Broissia. - Retrait.

Amendement n° I-153 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-53 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendements nos I-51 et I-52 de M. Marc Massion. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-54 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, Marcel Deneux, Paul Girod. - Rejet.

Amendement n° I-59 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-60 de M. Marc Massion. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-91 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général. - Retrait.

Article 11 bis 

Amendement n° I-21 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendements nos I-235 rectifié bis et I-236 rectifié bis de M. Charles Revet. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement nos I-235 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement no I-236 rectifié bis devenant sans objet.

Article 11 ter. - Adoption  

Articles additionnels après l'article 11 ter

Amendement n° I-31 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-205 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 11 quater (réservé)

Amendements nos I-159 de M. Michel Mercier, I-50 de M. Marc Massion et I-116 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. Michel Mercier, Michel Moreigne, Louis de Broissia, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Michel Charasse, Alain Lambert. - Réserve des trois amendements et de l'article.

Articles additionnels après l'article 11 quater

Amendement n° I-229 rectifié de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° I-257 rectifié de la commission et sous-amendements identiques nos I-266 de M. Paul Girod et I-268 de MM. Marcel Deneux et sous-amendements identiques nos I-267 de M. Paul Girod et I-269 de MM. Marcel Deneux. - MM. le rapporteur général, Paul Girod, Marcel Deneux, le ministre, Alain Lambert. - Retrait des quatre sous-amendements ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de propositions de loi

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour