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Séance du 27 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 19. - Adoption

Article 20

Amendement n° I-25 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 21

M. Thierry Foucaud.

Amendement no I-272 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général, Louis de Broissia. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° I-87 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre, François Marc. - Rejet.

Article 22

Amendement n° I-26 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. - Adoption

Article 24

Amendement n° I-212 rectifié de M. Jean-François Voguet. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Michel Sergent, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25

Amendement n° I-27 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26

MM. Thierry Foucaud, le président de la commission.

Amendement n° I-28 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27. - Adoption

Article additionnel avant l'article 28

Amendement n° I-213 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le président de la commission, le ministre. - Rejet.

Article 28

Amendements nos I-214 de M. Guy Fischer et I-215 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 28

Amendement n° I-226 de M. Pierre Hérisson. - MM. Louis de Broissia, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 29

Amendement n° I-217 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-216 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30

Amendement n° I-260 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 30 bis

Amendement n° I-261 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 31 (réservé)

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° I-240 rectifié de M. de Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur général, le ministre, Charles Guené. - Rejet.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Fin de mission de sénateurs

4. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur les recettes des collectivités territoriales

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

MM. Yves Fréville, Mme Marie-France Beaufils.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

MM. François Fortassin, Michel Mercier, Pierre Mauroy, Louis de Broissia, Aymeri de Montesquiou, Mme Jacqueline Gourault, MM. Gérard Miquel, Pierre Jarlier, Alain Le Vern, Bernard Murat, Alain Vasselle.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 11 quater. - MM. le président de la commission, le ministre. - La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° I-64 rectifié de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel

Amendement n° I-89 de M. Bernard Angels. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Rejet.

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Amendements nos I-92 de M. Marc Massion et I-234 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Michel Moreigne, Jacques Blanc, le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, M. Michel Mercier. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 12

Amendements nos I-206 et I-207 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-66 de M. Marc Massion. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Rejet

Article 12

M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Alain Lambert.

Amendements nos I-67 à I-72 de M. Marc Massion, I-208 de Mme Marie-France Beaufils,  I-219 de M. Jean Puech, I-115 rectifié bis de M. Louis de Broissia, I-258 rectifié bis (priorité) de la commission et sous-amendement n° I-279 de M. Jacques Blanc. - MM. le rapporteur général, François Marc, Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Miquel, Pierre Jarlier, Jacques Blanc, le ministre, Michel Mercier, Yves Fréville, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° I-115 rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° I-279 et de l'amendement n° I-258 rectifié bis modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° I-98 de M. Gérard Collomb. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement no I-32 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement no I-209 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos I-97 de M. Gérard Collomb et I-173 de M. Alain Lambert. - MM. François Marc, Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Amendement no I-65 de M. Marc Massion. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement no I-210 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements nos I-93 rectifié de M. Marc Massion et I-233 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. François Marc, Jacques Blanc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-83 de M. Marc Massion. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements nos I-102 de M. Gérard Collomb, I-177 de M. Alain Lambert et I-243 de M. Charles Guené. - MM. François Marc, Alain Lambert, Charles Guené, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait des trois amendements.

Articles additionnels après l'article 12 ou après l'article 17

Amendements nos I-100 de M. Gérard Collomb et I-175 de M. Alain Lambert. - MM. Bertrand Auban, Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-99 de M. Gérard Collomb, I-174 de M. Alain Lambert et sous-amendement n° I-280 du Gouvernement. - Retrait des deux amendements et du sous-amendement.

Article additionnel après l'article 12 (suite)

Amendement n° I-84 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements nos  I-85 et I-86 de M. François Marc. - M. François Marc. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-101 de M. Gérard Collomb. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article 13

M. Bernard Vera.

Amendement no I-273 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général, Mme Nathalie Goulet. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° I-90 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un rapport

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour