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Séance du 23 septembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et à la délégation à la prospective

3. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président, Guy Fischer.

4. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Article 12

Amendement n° 146 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jean Desessard, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. – Rejet.

Amendement no 180 de la commission spéciale. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 174 de la commission spéciale. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 A 

Amendements identiques nos 78 de Mme Annie David et 115 de M. Jean Desessard. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13

M. Jean Desessard.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Amendement n° 108 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 79 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 181 de la commission spéciale. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis A

Mme Claudine Lepage, M. Jean Desessard.

Amendement no 170 du Gouvernement et sous-amendement no 2 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – M. le secrétaire d'État, Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, Alain Gournac, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Christiane Demontès. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 13 bis BA. – Adoption

Article 13 bis BB

Amendements identiques nos 80 de Mme Annie David et 147 de Mme Claude Blondin. – Mmes Annie David, Maryvonne Blondin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Adrien Gouteyron. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 81 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

 

5. Désignation des membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation à la prospective

6. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Article 13 bis B

Amendement n° 82 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 167 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Mme Françoise Laborde.

Adoption de l'article.

Article 13 ter (supprimé)

Article 13 quater

Amendement n° 83 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès, M. Claude Jeannerot. – Rejet.

Amendement n° 84 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 114 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 13 quinquies

Amendement n° 85 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 148 de Mme Claude Blondin. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 13 sexies et 13 septies. – Adoption

Article 13 octies (supprimé)

Article 13 nonies A

Amendement no 86 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13 nonies

Amendement no 88 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 89 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 13 decies. – Adoption

Articles additionnels après l’article 13 decies

Amendement n° 163 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Annie David, Christiane Demontès. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 171 de la commission spéciale. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement n° 149 de M. François Patriat. – MM. François Patriat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 21 rectifié de M. Gérard César. – MM. Gérard Bailly, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 90 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 92 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 91 de Mme Annie David, 161 rectifié de M. Alain Gournac et 173 de la commission spéciale. – Mme Annie David, MM. Alain Gournac, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 161 rectifié ; rejet de l’amendement no 91 ; adoption de l’amendement no 173.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

7. Conférence des présidents

8. Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission spéciale)

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 15 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 127 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Michel Houel, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Gérard Bailly, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 bis A, 15 bis et 15 ter. – Adoption

Article additionnel après l'article 15 ter

Amendement n° 166 rectifié bis du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 A

Amendement n° 93 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 94 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 150 de M. Claude Jeannerot. – Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 bis

Amendement no 1 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Annie David, M. Jacques Mézard, Mme Christiane Demontès, MM. Alain Gournac, Yannick Bodin. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16 ter (supprimé)

Articles 17 et 18. – Adoption

Article 19

Mme Patricia Schillinger, M. Claude Jeannerot, Mmes Annie David, Claudine Lepage.

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Jacques Mézard, 95 de Mme Annie David et 151 de M. Claude Jeannerot. – M. Jacques Mézard, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Louis Masson, Guy Fischer, Mme Bernadette Bourzai, M. Claude Jeannerot. – Rejet des trois amendements identiques.

Amendements nos 97, 96 de Mme Annie David et 152 rectifié de M. Claude Jeannerot. – Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 164 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur, Jacky Le Menn, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 19 bis et 19 ter. – Adoption

Articles additionnels avant l'article 20

Amendement n° 153 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 155 de M. Jacques Gillot. – Mme Bernadette Bourzai, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 20

Amendement n° 112 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendements nos 100 de Mme Annie David et 156 rectifié de M. Claude Jeannerot. – Mme Annie David, MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 100 ; adoption de l’amendement no 156 rectifié.

Amendement n° 160 de M. Jacques Legendre. – MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 99 de Mme Annie David et 158 de Mme Christiane Demontès ; amendement n° 98 de Mme Annie David. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 159 de Mme Christiane Demontès. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 157 de M. Claude Jeannerot. – M. Claude Jeannerot. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Jean-Paul Virapoullé. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Christiane Demontès.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 101 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 22 à 25. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mmes Christiane Demontès, Annie David, Anne-Marie Payet, MM. Jean-Pierre Plancade, Jean Desessard, Jacques Legendre, le rapporteur.

M. le secrétaire d'État.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

9. Commission mixte paritaire

10. Changement de commission saisie

11. Dépôt de documents parlementaires

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Ordre du jour