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Séance du 18 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Questions orales

conduite de véhicule agricole par des employés communaux

Question de M. Jacques Berthou. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Jacques Berthou.

tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse

Question de Mme Bernadette Bourzai. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Mme Bernadette Bourzai.

intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Daniel Laurent.

participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables

Question de M. Gérard Bailly. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Gérard Bailly.

situation de la caisse d'allocations familiales de la côte-d’or

Question de M. François Rebsamen. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; François Rebsamen.

conditions de fonctionnement et mise en œuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

Question de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jean-Jacques Lozach.

situation financière des veufs et des veuves

Question de M. André Trillard. – MM. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jean-Jacques Lozach.

maintien des établissements départementaux des urssaf

Question de M. Marc Laménie. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Marc Laménie.

suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs

Question de M. René-Pierre Signé. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. René-Pierre Signé.

interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Catherine Morin-Desailly, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet.

situation de l'hôpital de pithiviers

Question de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Jean-Pierre Sueur.

publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

Question de M. Bernard Fournier. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Bernard Fournier.

amortissement des subventions d’équipement versées par les départements

Question de M. Philippe Leroy. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Philippe Leroy.

compagnie de gendarmerie de castelnaudary

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Marcel Rainaud.

conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Question de M. François Fortassin. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. François Fortassin.

identité de genre et statut des personnes transsexuelles

Question de Mme Maryvonne Blondin. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Mme Maryvonne Blondin.

réforme de la filière du baccalauréat technologique et conséquences pour le secteur du BTP

Question de M. Francis Grignon. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Francis Grignon.

moyens d'enseignement pour la rentrée 2010

Question de Mme Claire-Lise Campion. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Mme Claire-Lise Campion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Croatie

5. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Charles Revet, rapporteur de la commission de l’économie.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.

Mme Odette Herviaux, MM. Jean-Michel Baylet, Gérard Le Cam, Daniel Soulage, Jean-Pierre Raffarin, Didier Guillaume, Aymeri de Montesquiou, Jean-Paul Virapoullé, Mme Gélita Hoarau, MM. Daniel Dubois, Yannick Botrel, Raymond Vall, Philippe Leroy, Jean-Claude Merceron, Jacques Gillot, Gérard Bailly, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Alain Fauconnier, Jacques Blanc, Bernard Cazeau, Antoine Lefèvre, Jacques Muller, Louis Pinton, Mme Élisabeth Lamure, MM. Pierre Jarlier, Alain Vasselle.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Exception d’irrecevabilité

Motion no 39 de Mme Marie-Agnès Labarre. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Annie David. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 86 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Jean-Pierre Bel, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mmes Évelyne Didier, Odette Herviaux, M. Jacques Blanc. – Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant le titre Ier

Amendement n° 87 de M. Serge Larcher. – MM. Jacques Gillot, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.

Article 1er

Mme Nicole Bonnefoy, MM. Didier Guillaume, Claude Bérit-Débat, François Fortassin, Jacques Muller.

Amendement n° 646 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jacques Blanc. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour