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Séance du 6 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l'article 66 ter

Amendement n° II-460 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.

Amendements nos II-463 et II-462 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-461 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 66 quater

Amendement n° II-558 rectifié de M. Adrien Gouteyron. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement n° II-558 rectifié supprimant l'article, les amendements nos II-321, II-123 rectifié bis et II-322 devenant sans objet.

Article 66 quinquies

Amendements identiques nos II-492 de Mme Nicole Bricq et II-508 de M. Thierry Foucaud. – Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 66 sexies. – Adoption

Articles additionnels après l'article 66 sexies

Amendement n° II-468 de M. Gérard Miquel. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° II-585 de la commission et sous-amendement no II-584 du Gouvernement. – MM. le président de la commission, le ministre, le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-586 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-459 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-466 de M. Gérard Miquel. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Rejet.

Amendements identiques nos II-44 rectifié bis de Mme Évelyne Didier et II-469 de M. Gérard Miquel. – MM. Bernard Vera, Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-472 de M. Michel Sergent. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-470 de M. Gérard Miquel. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-467 de M. Gérard Miquel. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-473 de Mme Nicole Bricq. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-474 de M. Gérard Miquel. – MM. Roland Courteau, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos II-493 et II-494 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

3. Décès d'un ancien sénateur

4. Rappel au règlement

Mme Nicole Bricq, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances

5. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 59 (précédemment réservé)

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° II-415 rectifié de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; François Marc, Thierry Foucaud. – Adoption.

Amendement n° II-408 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-305 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-561 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-541 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-516 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° II-400 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-562 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-563 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° II-434 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq.

MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l’amendement no II-563, l’amendement no II-434 devenant sans objet.

Amendements identiques nos II-91 rectifié de M. Philippe Dominati et II-146 rectifié bis de M. Serge Lagauche. – MM. Philippe Dominati, Serge Lagauche, au nom de la commission de la culture ; le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, Philippe Adnot, Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-564 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-535 rectifié ter de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.

Amendement n° II-565 de la commission et sous-amendement no II-589 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. le rapporteur général, Albéric de Montgolfier. – Retrait de l’amendement no II-535 rectifié ter.

MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Charles Guené, Philippe Adnot, Éric Doligé, Philippe Dallier, Mme Nicole Bricq, M. Denis Badré. – Rejet du sous-amendement no II-589 ; adoption de l'amendement no II-565.

Amendement no II-590 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Charles Guené, Albéric de Montgolfier. – Adoption de l’amendement no II-590, les amendements nos II-390 rectifié et II-532 rectifié étant retirés.

Amendement n° II-544 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-582 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° II-438 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° II-437 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos II-399 et II-402 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-439 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-445 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Roland Courteau.

Amendements nos II-534, II-530 rectifié, II-531 rectifié et II-536 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait des amendements nos II-534, II-530 rectifié et II-536 rectifié.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet de l’amendement no II-445 rectifié ; adoption de l’amendement no II-531 rectifié.

Demande de priorité de l’amendement no II-387 rectifié. – MM. le rapporteur général, le ministre. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° II-387 rectifié (priorité) de M. Charles Guené. – M. Charles Guené

Amendement n° II-436 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendements identiques nos II-386 rectifié bis de M. Charles Guené et II-529 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Charles Guené, Albéric de Montgolfier. – Retrait des deux amendements.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement no II-387 rectifié.

Amendement n° II-304 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-566 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-201 de M. Philippe Dallier et sous-amendement no II-578 du Gouvernement. – MM. Philippe Dallier, le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° II-306 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-420 de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.

Amendements nos II-388 et II-389 rectifié de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.

MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Philippe Adnot, François Fortassin, Charles Guené. – Retrait des amendements nos II-420 et II-389 rectifié.

Amendement n° II-528 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-549 rectifié de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.

Amendement no II-440 de M. Gérard Collomb, et sous-amendement no II-579 rectifié du Gouvernement ; amendement no II-520 (identique à l’amendement no II-440) de M. Thierry Foucaud. – MM. Jean-Marc Todeschini, le ministre, Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, le ministre, Charles Guené. – Retrait de l’amendement no II-549 rectifié ; adoption du sous-amendement no II-579 rectifié et de l'amendement no II-440 modifié, l’amendement no II-520 devenant sans objet.

Amendement n° II-543 de M. Charles Guené. – MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

MM. le rapporteur général, le ministre.

Amendements nos II-442 et II-443 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Pierre André. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-593 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Amendement no II-583 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° II-307 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° II-542 de M. Charles Guené. – M. Charles Guené.

Amendement n° II-435 de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc.

MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. – Retrait de l’amendement no II-542 ; adoption de l’amendement no II-307, l’amendement no II-435 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos II-412 de M. Philippe Adnot et II-517 de M. Thierry Foucaud. – MM. Philippe Adnot, Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-441 rectifié de M. Gérard Collomb. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-519 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-308 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-567 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-581 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article 59 modifié.

Articles additionnels après l’article 59 (précédemment réservés)

Amendement n° II-423 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. François Fortassin, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-580 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos II-454 et II-455 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos II-309 de la commission et II-444 de M. Daniel Reiner. – M. le rapporteur général, Mme Michèle André, M. le ministre. – Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.

Amendement n° II-594 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général, Éric Doligé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60 (précédemment réservé)

Amendement n° II-568 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-446 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés)

Amendement n° II-94 rectifié de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos II-521 de M. Thierry Foucaud et II-539 de M. Charles Guené. – MM. Bernard Vera, Charles Guené

Amendement n° II-447 de M. Gérard Collomb. – M. François Marc.

MM. le rapporteur général, le ministre, François Fortassin. – Adoption des amendements identiques nos II-521 et II-539 insérant un article additionnel, l’amendement no II-447 devenant sans objet.

Amendements identiques nos II-326 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et II-448 de M. Gérard Collomb. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat, le président de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-475 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Roland Courteau.

Amendement n° II-522 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos II-475 rectifié et II-522.

Amendements identiques nos II-392 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et II-449 de M. Gérard Collomb. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° II-395 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 60 bis (précédemment réservé)

Amendement n° II-310 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)

Amendements identiques nos II-69 rectifié ter de M. Louis Nègre et II-465 rectifié de M. Roland Ries. – M. Jean-Patrick Courtois, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-69 rectifié ter ; rejet de l’amendement no II-465 rectifié.

Amendements nos II-74 et II-75 de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Jean-Patrick Courtois, le rapporteur général, le ministre, Jean-Claude Frécon, Pierre-Yves Collombat. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-108 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

M. le ministre.

Article 60 ter (précédemment réservé)

Amendement n° II-311 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 60 quater (précédemment réservé). – Adoption

Article 60 quinquies (précédemment réservé)

Amendement n° II-312 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 60 sexies (précédemment réservé). – Adoption

Article 60 septies (précédemment réservé)

Amendement n° II-313 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, Pierre-Yves Collombat. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 60 octies (précédemment réservé)

Amendement n° II-592 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° II-314 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 60 nonies (précédemment réservé). – Adoption

Article 61 (précédemment réservé)

M. Thierry Foucaud.

Amendement n° II-315 de la commission et sous-amendements nos II-570 de M. Jean-Paul Amoudry, II-556 de M. François Marc, II-537 rectifié de M. Adrien Gouteyron, II-538 de M. Charles Guené et II-433 de M. Jean Arthuis. – MM. le rapporteur général, Jean-Paul Amoudry, François Marc, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Jean Arthuis.

Amendement n° II-385 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Paul Amoudry.

MM. le rapporteur général, le ministre, Jean-Paul Amoudry, François Marc, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Éric Doligé, Albéric de Montgolfier. – Retrait des sous-amendements nos II-570, II-537 rectifié et II-538 ; rejet du sous-amendement no II-556 ; adoption du sous-amendement no II-433 et de l'amendement no II-315 modifié, l’amendement no II-385 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour