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Séance du 19 janvier 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Suite de la discussion d’un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 9 bis

Amendement n° 53 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12 A

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Houel. – M. Antoine Lefèvre.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.

MM. le rapporteur, le ministre, Alain Anziani, Mmes Catherine Procaccia, Michèle André. – Adoption de l’amendement no 1 rectifié bis, l’amendement no 13 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé de la section 4

Amendement n° 81 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 17

M. Roland Ries.

Amendement n° 82 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 83 de Mme Éliane Assassi et 128 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mézard.

Amendement n° 61 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 14 de M. Charles Gautier. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 130 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard

Amendement n° 129 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements nos 15, 16 et 18 rectifié de M. Charles Gautier. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 84 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 131 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 132 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 85 de Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 19 de M. Charles Gautier. – M. Claude Domeizel.

Amendement n° 133 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès, MM. Alain Anziani, Jean-Jacques Mirassou. – Rejet des amendements nos 83, 128 rectifié, 61, 14, 130 rectifié, 129 rectifié, 15, 16, 18 rectifié, 84, 131 rectifié, 132 rectifié, 85, 19 et 133 rectifié.

Amendement n° 17 de M. Charles Gautier. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 87 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 20 de M. Charles Gautier. – M. Claude Domeizel.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 87 et 20.

Amendement n° 21 de M. Charles Gautier. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Charles Gautier. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 62 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 88 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 23 de M. Charles Gautier. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 62, 88 et 23.

Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 24 de M. Charles Gautier. – M. Claude Domeizel.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 89 et 24.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 63 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery,

Amendement n° 92 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. – Adoption de l'amendement no 63 rectifié insérant un article additionnel ; retrait de l’amendement no 92.

Article 17 bis B (suppression maintenue)

Article 17 quater

Amendements identiques nos 25 de M. Charles Gautier et 90 de Mme Éliane Assassi. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 18 bis A (suppression maintenue)

Article 18 bis

Amendements nos 91 et 93 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 27 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 91, 27 et 93.

Amendement n° 73 rectifié de M. Jacques Gautier. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendements nos 28 et 29 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 28 ; adoption de l’amendement no 29.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 quinquies

Amendement n° 94 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié du Gouvernement. – M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 32 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 31 de M. Alain Anziani et 69 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Alain Anziani, Jean-Pierre Vial, le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 69 rectifié ; rejet de l’amendement no 31.

Amendement n° 135 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 33 de M. Alain Anziani et 136 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 58 du Gouvernement. – M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 137 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 bis

Amendements identiques nos 34 de M. Alain Anziani, 95 de Mme Éliane Assassi et 138 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Mme Virginie Klès, M. Robert Badinter. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 23 ter

Amendements identiques nos 35 de M. Alain Anziani, 96 de Mme Éliane Assassi et 139 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 55 de M. Gérard Longuet. – MM. Dominique de Legge, le rapporteur, le ministre, François Zocchetto, Jean-Pierre Michel. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 quater. – Adoption

5. Communication d'avis sur des projets de nomination

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

8. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Article 23 quinquies

Amendements identiques nos 36 de M. Alain Anziani, 97 de Mme Éliane Assassi et 143 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 23 sexies

Amendements identiques nos 37 de M. Alain Anziani, 98 de Mme Éliane Assassi et 144 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 24 bis 

Amendements identiques nos 38 de M. Jean-Pierre Sueur, 99 de Mme Éliane Assassi et 145 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre, Mme Virginie Klès. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 39 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 100 de Mme Éliane Assassi. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 39 et 100.

Adoption de l'article.

Article 24 ter A. – Adoption

Article 24 ter

Amendements identiques nos 40 de M. Alain Anziani et 101 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Virginie Klès, Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 156 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Louis Nègre. – MM. René Beaumont, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 quinquies AA

Amendement n° 41 de M. Alain Anziani. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre, Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 octies A

Amendement n° 102 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 155 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 decies A

Amendement n° 72 de M. Jacques Gautier. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le ministre, Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 24 duodecies A. – Adoption

Article 24 duodecies (supprimé)

Amendement n° 71 rectifié de M. Jacques Gautier. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Marc Laménie, François Zocchetto, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Alain Anziani. – Scrutin public donnant lieu à pointage.

Article 24 terdecies

Amendement n° 103 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 quaterdecies

Amendement n° 104 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 quindecies A

Amendements identiques nos 105 de Mme Éliane Assassi et 146 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 24 quindecies. – Adoption

Article 24 sexdecies

Amendement n° 106 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 septdecies

Amendement n° 107 de Mme Éliane Assassi. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 octodecies. – Adoption

Article 24 duodecies (supprimé) (suite)

Adoption, par scrutin public après pointage, de l'amendement no 71 rectifié rétablissant l'article.

Article additionnel avant l'article 28 bis

Amendement n° 66 rectifié de M. Alain Fouché. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 28 bis

Amendement n° 108 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Anziani, François Zocchetto, Jacques Mézard, Marc Laménie, le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion

9. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

10. Ordre du jour