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Séance du 8 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Anne-Marie Escoffier, M. le président.

3. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Clôture de la discussion générale.

Première partie

Article 1er

Mme Isabelle Pasquet, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme la secrétaire d'État.

Rejet de l’article.

Article 2 et annexe A

M. Dominique Watrin, Mme Catherine Génisson, M. le rapporteur général.

Rejet, par scrutin public, de l’article et de l’annexe.

Aucun article n’ayant été adopté, la première partie du projet de loi n’est pas adoptée.

Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur général, Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Rappel au règlement

Mme Isabelle Pasquet, M. le président.

Deuxième partie

Article 3

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 338 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général, Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.

Mme la secrétaire d'État.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 278 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur général, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; MM. Alain Milon, Ronan Kerdraon. – Rejet.

Article 5

Mme Isabelle Pasquet.

Rejet de l’article.

Article 6

Mme Laurence Cohen, Mme le rapporteur général.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 7

Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Génisson, MM. Alain Milon, Dominique Watrin. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 8

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 326 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général, Mme Catherine Génisson, M. Marc Laménie. – Rejet par scrutin public.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Rappel au règlement

MM. Alain Milon, le président.

Article 9

Mme Laurence Cohen, MM. Dominique Watrin, Jacky Le Menn, Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Génisson. – Rejet par scrutin public.

Rejet de la deuxième partie du projet de loi.

Troisième partie

Articles additionnels avant l’article 10 A

Amendement n° 135 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendements identiques nos 2 de la commission et 113 de Mme Isabelle Pasquet. – M. le rapporteur général, Mme Isabelle Pasquet.

Amendements identiques nos 238 rectifié de M. Alain Fouché et 313 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Alain Fouché, Pierre-Yves Collombat.

M. le rapporteur général, Mme la ministre.

Amendement n° 290 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Jean-Claude Requier.

M. le rapporteur général. – Demande de priorité de l’amendement no 2.

Mme la ministre, M. le rapporteur pour avis. – Retrait de l’amendement no 135 rectifié.

M. Jean-Jacques Mirassou, Mmes la ministre, Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, Mme Muguette Dini, MM. Alain Fouché, Ronan Kerdraon, le rapporteur général, Claude Bérit-Débat. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 2 et 113 insérant un article additionnel, les amendements nos 238 rectifié, 313 rectifié et 290 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 281 de Mme Aline Archimbaud. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 289 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Catherine Génisson.

M. le rapporteur général, Mmes la ministre, la présidente de la commission, MM. Jean Desessard, le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Mirassou, Alain Fouché, Mmes Claire-Lise Campion, Catherine Génisson, M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait de l’amendement no 281 ; adoption de l'amendement n° 289 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° 285 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 291 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 312 de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 A (nouveau). – Adoption

Article 10 B (nouveau). – Adoption

Article 10

Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 115 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 328 de la commission. – M. le rapporteur général.

Amendement n° 293 de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.

M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le rapporteur pour avis, Alain Milon, Mme Isabelle Pasquet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 328.

M. le rapporteur pour avis, Mmes la présidente de la commission, la ministre, M. le rapporteur général, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Alain Milon.

Mmes la présidente de la commission, la ministre.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Alain Milon, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Article 10 (suite)

Amendement n° 293 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 340 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 10 Amendement n° 60 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Laurence Cohen et sous-amendement no 333 de la commission. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Isabelle Pasquet. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Laurence Cohen et sous-amendement no 334 de la commission. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mmes la ministre, Isabelle Pasquet. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Laurence Cohen et sous-amendement no 335 de la commission. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général.

Amendement n° 162 rectifié de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Alain Fouché. – Retrait de l’amendement no 162 rectifié ; adoption du sous-amendement no 335 et de l'amendement 55 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Laurence Cohen. – M. Dominique Watrin.

Amendement n° 240 de Mme Catherine Génisson. – Mme Catherine Génisson.

Amendement n° 160 rectifié de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché.

Amendement n° 241 de Mme Catherine Génisson.

M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Dominique Watrin, Alain Fouché. – Retrait des amendements nos 56 rectifié et 160 rectifié ; adoption des amendements nos 240 et 241 insérant deux articles additionnels.

Amendements identiques nos 58 rectifié de Mme Laurence Cohen et 242 de Mme Catherine Génisson. – Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Génisson, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 242 ; rejet de l’amendement no 58 rectifié.

Amendement n° 59 rectifié de Mme Laurence Cohen et sous-amendement no 336 de la commission. – MM. Michel Billout, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 161 de M. Alain Fouché. – MM. Alain Fouché, le rapporteur général, Mmes la ministre, Laurence Cohen, M. Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 329 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Laurence Cohen. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 271 de M. Hervé Maurey. – Mme Muguette Dini, M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Alain Néri, Michel Billout, Ronan Kerdraon, Mme Christiane Demontès, M. Éric Doligé. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 339 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 ter (nouveau)

Amendement n° 143 rectifié quater de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 10 ter

Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Alain Milon, Jean-Jacques Mirassou, Mme Claire-Lise Campion. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 quater (nouveau)

Amendement n° 173 rectifié ter de Mme Isabelle Debré et sous-amendement no 353 du Gouvernement. – Mme Isabelle Debré, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Ronan Kerdraon, Mme Catherine Génisson. – Rejet du sous-amendement et de l'amendement.

Rejet de l'article.

Articles additionnels après l'article 10 quater

Amendements identiques nos 5 de la commission et 136 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur général, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, MM. Alain Néri, Jean-Pierre Godefroy, Martial Bourquin, Jean-Jacques Mirassou, Alain Milon, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mmes Isabelle Pasquet, la présidente de la commission. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour